Dois-je mettre en place du télétravail ?
Oui. C’est une obligation tant pour les employeurs que pour les salariés.
Vous devez mettre en place du télétravail à domicile pour tous les travailleurs dont la fonction le permet. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Les salariés peuvent-ils s’opposer au télétravail ?
Les travailleurs ne peuvent pas non plus s’opposer au télétravail.
Certaines fonctions ne se prêtent toutefois pas au télétravail. On songe notamment aux activités de production. Dans ce cas, l’employeur doit prendre toutes les mesures de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre deux personnes. Si cette mesure ne peut être respectée, l’entreprise doit fermer ses portes pendant la période de confinement.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels. Les autorités ont déterminé une série de services essentiels, et de secteurs cruciaux. Celles-ci doivent s’efforcer de mettre en œuvre le télétravail à domicile dans la mesure du possible. Elles doivent aussi respecter les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible.
Pour autant que la fonction puisse être exercée à distance, le télétravail à domicile doit donc être la règle. L’employeur a l’obligation de le mettre en œuvre, et le travailleur ne peut s’y opposer. Aucune sanction particulière n’a cependant été prévue en cas de violation de l’obligation de télétravail. En revanche, le non-respect des mesures de distanciation sociale peut conduire à la fermeture si l’employeur n’applique toujours pas les mesures après avoir fait l’objet d’un premier constat.
Que faire si je ne peux pas mettre en œuvre du télétravail ?
Si l’activité n’est pas essentielle et si le secteur n’est pas crucial, l’entreprise doit fermer. Dans ce cas, vos salariés doivent rester chez eux. Ils ne travailleront pas puisqu’ils ne peuvent – par définition – pas faire de télétravail. Dans ce cas, nous vous invitons à appliquer du chômage temporaire.
Dois-je payer une indemnité pour le télétravail ?
Le recours au télétravail n’est pas gratuit pour l’employeur.
En effet, l’employeur est censé prendre en charge tous les frais liés au télétravail, tels chauffage, électricité, petits frais de bureau, connexions internet. Normalement, le montant des frais est déterminé de commun accord entre l’employeur et le salarié dans l’avenant conclu. S’il y a un accord avec le salarié, cet accord doit être respecté. Le fait que le télétravail soit lié à une situation exceptionnelle n’y change rien. En revanche, s’il n’y a pas d’accord, le salarié pourrait demander le remboursement des frais qu’occasionne le télétravail.
A cet égard, l’ONSS a rapidement réagi à la situation. Il accepte qu’une indemnité de bureau de 126,94 EUR (max.) par mois soit payée aux salariés qui sont contraints de télétravailler dans le cadre de la crise coronavirus. L’administration fiscale a instauré une procédure assouplie de demande de ruling quant au paiement de ladite indemnité. Une demande type de ruling est disponible sur le site de l’administration fiscale. Cela signifie que cette indemnité serait exemptée de cotisations de sécurité sociale (patronale et personnelle) et de retenue d’impôts dès lors qu’elle constitue un remboursement de frais.
En plus de cette indemnité mensuelle de bureau qui couvre le chauffage, l’électricité et le petit matériel de bureau, l’ONSS accepte que l’employeur octroie un forfait complémentaire de 20 EUR par mois pour les travailleurs qui utilisent leur propre ordinateur, et un montant complémentaire forfaitaire de 20 EUR pour ceux qui utilisent leur propre connexion internet.
Il s’agit de montants maximum. Vous n’êtes pas obligés de payer le montant maximum prévu pour ces indemnités. Nous conseillons de demander au salarié d’établir la liste des frais exposés et convenir avec lui le montant en tenant compte des montants maxima.
