Chaque entrepreneur possède des droits de propriété intellectuelle. Le droit intellectuel le plus visible est souvent la marque ou le logo d'une entreprise.
La marque est la carte de visite d'une entreprise.
Il est donc important de choisir une marque appropriée pour votre société et de vouloir le protéger : vous trouverez ici 4 conseils qui vous y aideront au long de ce processus.
Optez pour un nom distinctif
Si vous êtes à la recherche d'un nom pour vos produits, vos services ou votre entreprise, optez pour un nom facile à mémoriser et qui vous distingue de vos concurrents. Votre marque, c'est la première rencontre avec votre client potentiel. Vous souhaitez évidemment faire bonne impression dès le départ!
La plupart des entreprises souhaitent que, du premier coup d'oeil, le nom de leur marque reflète clairement la nature de leurs activités. Mais juridiquement une marque n'est considérée comme telle que si elle a un caractère distinctif. La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) prévoit les critères selon lesquels l'Office Benelux doit refuser l'enregistrement d'une marque. A titre d'exemple, le nom APPLE® est une bonne marque pour des ordinateurs mais pas pour des produits alimentaires. La raison d'un refus peut être résumée comme suit : on ne peut donner à une entreprise le monopole d'une dénomination qui est susceptible d'être utilisée par d'autres entreprises pour décrire ses mêmes produits ou services. Ces mots génériques n'ont jamais de caractère exclusif.
Contrôlez l'existence de votre marque
Quand vous aurez trouvé un bon nom ou un beau logo pour votre entreprise, consultez le Registre Benelux des marques pour savoir si votre marque existe déjà. Le Registre des marques est accessible en ligne et gratuitement à l'adresse www.boip.int
Déposez rapidement votre marque !
Faites enregistrer tout de suite votre nom et votre logo en tant que marque. Vous pourrez alors prendre des mesures à l'encontre de toute personne faisant, intentionnellement ou non, un usage abusif de votre nom ou logo dans le Benelux. Si vous attendez trop longtemps, un autre sera peut-être plus rapide que vous et vous ne pourrez pas empêcher l'utilisation (abusive) de votre marque.
Après l'enregistrement de votre marque, vous recevez un certificat d'enregistrement officiel qui vous permet d'entreprendre des démarches en cas de contrefaçon ou de piratage. L'enregistrement d'une marque doit être considéré comme la protection d'un bien précieux car votre marque est un bien négociable dont la valeur peut être importante. Vous pouvez la vendre ou la donner en gage à une banque en tant qu'actif de votre société. Vous pouvez également autoriser un tiers, contre payement, à utiliser votre marque sous licence.
Un bon conseil vaut de l'or
Vous pouvez directement enregistrer votre marque auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle. En tant que gestionnaire indépendant et impartial du Registre des marques, l'OBPI ne peut toutefois que vous informer sur les procédures à suivre. Nous ne sommes pas habilités à vous donner des conseils sur mesure. Vous devez pour cela vous adresser à un cabinet-conseil¹ ou un avocat spécialisé en matière de marques². Ils peuvent en outre effectuer pour vous les démarches d'enregistrement de marque, gérer votre portefeuille de marques et vous aider à prendre les mesures adéquates en cas de conflit.
