Le 27 décembre 2018, le passeport habitation a été introduit en Flandre. Le passeport habitation est un passeport numérique pour un immeuble résidentiel qui rassemble diverses informations relatives au bâtiment, du terrain et de son environnement (certificat de sol, certificat d'amiante, permis, PEB, informations sur les travaux de rénovation réalisés, etc.) (voir aussi notre précédent e-zine du 4 janvier 2019, et les e-flashs du 1er juillet 2021, du 15 février 2022 et du 4 août 2022) ;
Depuis lors, les fonctionnalités du passeport habitation ont été élargies :
- possibilité pour chaque propriétaire d'ajouter tous les travaux (de rénovation) qu'il réalise dans son bien (y compris toute la documentation pertinente et les pièces justificatives, par exemple les devis, les factures, les plans, les photos, etc.) ;
- le passeport habitation prévoit un calendrier qui indique clairement à quelle date les travaux doivent être réalisés suite à l'obligation de rénovation des bâtiments résidentiels (lien uniquement disponible en néerlandais) ;
- enregistrement automatique des certificats d'amiante pour une habitation (ou pour les parties communes d'un immeuble à appartements) ;
- au printemps 2023, le « groenblauwpeil » sera intégré dans le passeport habitation. Le groenblauwpeil (lien uniquement disponible en néerlandais) est un indicateur purement informatif de la résilience climatique d'une habitation (par exemple, la biodiversité et le refroidissement (aspects verts), la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie (aspects bleus), etc.) ;
Le passeport habitation est accessible sur www.woningpas.vlaanderen.be et la connexion peut se faire par carte d'identité électronique ou par "Itsme" ;
D'ici la fin de l'année 2023, le législateur décrétal souhaite en outre étendre le passeport habitation à un passeport "bâtiment" (lien uniquement disponible en néerlandais) pour tous les bâtiments non résidentiels. Lydian vous tiendra bien sûr informés à ce sujet.
Iris Hemelaer - Counsel
Dario Petosa - Counsel
Bruno Stroobants - Counsel
Kyoto Van Herreweghe - Counsel
Anne-Victoire Vandekerckhove - Counsel
