L'articulation de la vie privée et du travail, et plus particulièrement de la vie privée au travail, est une problématique déjà ancienne. L'émergence des sites sociaux, au premier rang desquels figure incontestablement Facebook, pose toutefois avec une nouvelle acuité cette vieille question. Qu'en est-il de la vie privée au travail à l'heure de la montée en puissance des sites sociaux ? Pour évoquer ce sujet, La Libre a accueilli une table ronde réunissant des experts en la matière. Voici quelques extraits des discussions.
Antoine Henry de Frahan, associé du cabinet de conseil en management FrahanBlondé et animateur de la table ronde, fait état d'une étude récente réalisée auprès des directeurs juridiques d'une vingtaine de grandes entreprises et qui établit que la problématique de la vie privée figure en bonne place au palmarès des matières pour lesquelles les besoins juridiques vont croître dans les prochaines années. Sabine Blondeau, conseillère juridique chez Group S et juge social au Tribunal du travail, étaie cette constatation : « Le nombre de questions et de conflits en rapport avec ces questions est en nette augmentation. » Me Julien Hick, avocat chez NautaDutilh, aboutit à la même conclusion : « Nous avons constaté une très nette augmentation depuis deux ans. »
Pendant longtemps, on a envisagé la relation entre travail et vie privée principalement à travers une seule question : quelle peut être la place de la vie privée au travail ? Dans quelle mesure le travailleur peut-il utiliser à des fins privées, pendant les heures de travail, les outils de communication qui sont mis à sa disposition par l'employeur ? Cette question est aussi vieille que la généralisation du téléphone dans les bureaux. Elle s'est posée à nouveau avec l'arrivée de l'email, et revient sur le devant de la scène avec Internet et le succès phénoménal des sites sociaux. Mais, comme le remarque Me Jean-François Henrotte, avocat associé au cabinet Elegis, le cadre habituel des relations entre travail et vie privée, avec le web 2.0, est tout à fait sorti de ce cadre limité : auparavant, les travailleurs pouvaient juste consulter des sites Internet, et éventuellement procéder à des téléchargements, avec le risque évidemment d'importer des virus. Mais aujourd'hui, la donne est tout à fait différente, explique Me Jean-François Henrotte : les individus peuvent avoir un rôle beaucoup plus actif en publiant eux-mêmes du contenu sur Internet, et ce contenu, même s'il est publié dans un cadre privé, peut avoir une sérieuse incidence sur l'entreprise.
Aujourd'hui, explique Sabine Blondeau, la problématique concerne souvent l'utilisation par le travailleur, en dehors des heures de bureau et dans un cadre privé, à l'aide de ses propres moyens de communication. Par exemple, s'interroge une société peut-elle interdire, ou encourager, ses salariés à mentionner sur Facebook ou sur d'autres sites équivalents leur appartenance à l'entreprise ? Comment l'entreprise peut-elle réagir face à des blogs ou à des groupes sur Internet ou ses salariés, à titre privé et en dehors des heures de travail, font état d'informations de nature professionnelle ? On voit bien que les enjeux dépassent largement le problème du temps passé au travail à des fins privées et la perte de productivité qui s'ensuit, même si avec Facebook, ce problème est bien réel. Les limites entre vie privée et travail ne sont plus ce qu'elles étaient, et l'évolution risque de s'accélérer avec la généralisation des outils de téléphonie mobile. Le cadre de réflexion dépasse largement la question du contrôle par l'employeur de l'utilisation par le travailleur de son temps de travail. C'est un vrai problème de société, estime Nathalie Ragheno, conseiller à la FEB et animatrice du groupe de travail sur la vie privée à l'Institut des juristes d'entreprises.
Face à cette véritable explosion, nourrie en permanence par de nouvelles technologies et par l'utilisation de plus en plus simple de fonctions complexe, les entreprises sont souvent dépassées et à la traîne. Sabine Blondeau, conseillère juridique chez Groupe S, signale que trop peu d'entreprises ont une politique claire et bien définie sur ces multiples questions. « Beaucoup d'entreprises sont dépassées par les événements et réagissent dans le désordre », explique-t-elle. Me Julien Hick, enchaîne en notant une attitude paradoxale de pas mal d'entreprises par rapport aux réseaux sociaux. « D'une part, les entreprises ne veulent pas que leurs salariés utilisent Facebook ou d'autres sites sociaux pendant les heures de travail, mais simultanément elles en voient aussi tout le potentiel et encouragent une présence de leurs collaborateurs et une utilisation à bon escient des sites sociaux.» Pour Me Julien Hick, les entreprises ont intérêt à définir de manière préventive une politique sur ces questions, et elles sont d'ailleurs de plus en plus nombreuses à le faire, signale-t-il. En revanche, signale Sabine Blondeau, très souvent les entreprises ne se posent de questions qu'au moment de procéder à un licenciement pour faute grave. « Cela reste une approche très réactive », note-t-elle. Nathalie Ragheno estime que, si de plus en plus d'entreprises rédigent des politiques, celles-ci ne sont pas toujours bien rédigées et que des progrès en la matière sont souhaitables.
Une autre problématique importante est celle de l'utilisation par les entreprises des informations figurant sur les sites sociaux dans le cadre du recrutement. Une entreprise peut-elle collecter et utiliser les informations que les candidats ont laissées sur Facebook ? A cet égard, Harold Grondel, le fondateur et l'animateur du site LexGo.be rappelle que la version la plus récente des business model des sites sociaux est fortement centrée sur le recrutement. Dans l'intention de ses concepteurs, les sites sociaux étaient sont appelés à se profiler comme des outils utiles dans le cadre du recrutement. C'est en tout le cas une application qui devrait être prépondérante à l'avenir.
Par rapport à l'utilisation par les entreprises des données personnelles figurant sur les sites sociaux, et notamment dans le cadre du recrutement, Me Jean-François Henrotte en appelle à la responsabilité des individus : les sites sociaux donnent généralement la possibilité de restreindre l'accès aux informations personnelles. Or, souligne Me Jean-François Henrotte, très peu d'utilisateurs des sites sociaux utilisent cette fonction. C'est leur ignorance, ou leur négligence, qui permet aux entreprises de consulter leurs informations personnelles. « Il suffit d'activer les restrictions d'accès pour complètement éviter le problème. »
La formation et la maturité des utilisateurs en matière d'Internet constitue bel et bien un véritable enjeu. « On est parfois surpris de la naïveté de certains employés qui publient sur Internet des informations à caractère manifestement confidentiel. Certains semblent ne pas se rendre compte de la réalité du caractère public de certains sites », relate Sabine Blondeau. Me Jean-François Henrotte confirme : « Beaucoup de gens semblent ignorer qu'avec Internet, on n'a pas de droit à l'oubli. » Et Nathalie Ragheno de peser le pour et le contre d'une formation qui serait prodiguée en entreprise sur la bonne utilisation des réseaux sociaux. Me Marc Isogur, avocat associé au cabinet Berenboom et maître de conférence à l'ULg et assistant à l'ULB, estime également qu'il y a autour d'Internet et des réseaux sociaux un problème général d'éducation, qui dépasse d'ailleurs le cadre limité de l'utilisation des sites sociaux au travail. C'est une véritable éducation en la matière qui s'impose, estime Me Marc Isogur, qui plaide pour que l'école s'investisse plus sur cette problématique. Me Jean-François Henrotte pense toutefois que le processus de maturation des internautes, bien que manifestement non terminé, est en cours, et que la situation sur pas mal de fronts devrait se normaliser. « Refroidis par certains incidents dont ils ont fait les frais ou dont ils ont été témoins, de plus en plus d'internautes sont conscients de l'intérêt de protéger leurs informations personnelles en en restreignant l'accès », constate Me Jean-François Henrotte. En revanche, estime Me Marc Isgour, le fait que de plus en plus de personne ont un accès de plus en plus aisé à des fonctions toujours plus nombreuses (chargement et téléchargement, blogs, sites sociaux, etc.) risque d'aboutir à une augmentation sensible du nombre d'incidents. Me Marc Isgour attire l'attention sur un point particulier auquel les utilisateurs des sites sociaux ne prêtent guère attention : les relations entre les utilisateurs et les gestionnaires des sites sociaux, souvent formalisées dans les conditions générales qu'il faut accepter pour s'inscrire sur le site social. « Pas mal de ces conditions générales sont d'ailleurs nulles », explique Me Marc Isogur, « car elles ne respectent pas les conditions de forme imposées par la loi. »
Un point sur lequel tous les intervenants s'accordent est celui de l'inutilité d'une initiative législative sur le sujet. « Les textes existants sont tout à fait suffisants », estime Me Marc Isgour. En réalité, la matière est déjà hyper règlementée, et pas mal de dispositions réglementaires ne sont d'ailleurs pas appliquées. « Il est préférable de s'en tenir à des principes, car l'évolution technologique très rapide rendrait rapidement obsolète tout effort de vouloir réglementer ces matières de manière trop technique et trop détaillée», conclut Me Julien Hick.
