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Les décideurs politiques et les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire qu'une dynamique soit adoptée dans les entreprises afin de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs âgés. A cette fin, le Conseil National du Travail (CNT) a émis, le 27 juin 2012, la CCT n°104, laquelle oblige, à partir du 1er janvier 2013, les entreprises occupant plus de 20 travailleurs à établir chaque année un plan appelé « plan pour l'emploi des travailleurs âgés ». Ce plan doit contenir les mesures à adopter dans l'entreprise en vue de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus.
Les entreprises de plus de 20 travailleurs sont obligées, à partir du 1er janvier 2013, d'établir chaque année un plan pour l'emploi des travailleurs âgés.
L'employeur peut également choisir d'établir un plan s'étendant sur plusieurs années - c'est-à-dire comportant des mesures pluriannuelles - mais dans ce cas, l'employeur doit également établir chaque année un rapport sur l'état d'avancement du plan.
Le plan pour l'emploi des travailleurs âgés doit inclure des mesures adaptées à l'entreprise en vue de maintenir ou d'accroître l'emploi des travailleurs de 45 ans et plus. Pour ces mesures, un ou plusieurs domaines d'action doivent être déterminés. L'employeur peut choisir un (des) domaine(s) d'action dans la liste figurant dans la CCT n°104, mais il peut également choisir de formuler lui-même un (des) domaine(s) d'action.
Les domaines d'action figurant dans la CCT n°104 sont les suivants :
1. la sélection et l'engagement de nouveaux travailleurs ;
2. le développement des compétences et des qualifications des travailleurs, y compris l'accès aux formations ;
3. le développement de carrière et l'accompagnement de carrière au sein de l'entreprise ;
4. les possibilités d'obtenir via mutation interne une fonction adaptée à l'évolution des facultés et des compétences du travailleur ;
5. les possibilités d'adapter le temps de travail et les conditions de travail ;
6. la santé du travailleur, la prévention et la possibilité de remédier aux obstacles physiques et psycho-sociaux entravant le maintien au travail ;
7. les systèmes de reconnaissance des compétences acquises.
L'employeur doit, chaque année, présenter le projet de chaque nouveau plan pour l'emploi des travailleurs âgés au conseil d'entreprise, ou à défaut de cet organe, à la délégation syndicale, ou à défaut de cet organe, au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. En l'absence de représentation du personnel au sein de l'entreprise, le plan doit être présenté aux travailleurs eux-mêmes.
