Les Diables Rouges jouant en quart de finale contre l’Argentine, j’offre à tous les membres de mon personnel une écharpe rouge avec leur logo. Celle-ci me coûte 40 euros par pièce. Cet avantage est-il imposé et dois-je en tant qu’employeur payer de la sécurité sociale sur cet avantage?
La règle générale prévoit que tout avantage obtenu en raison de l’exercice de l’activité professionnelle constitue un revenu imposable à l’exception de l’attribution d’un avantage social.
Il s’agit d’un avantage de faible valeur ou un cadeau d’usage obtenu à l’occasion d’un évènement spécial sans rapport direct avec l’activité professionnelle. Le fait que les Diables Rouges, après 12 ans d’absence à la Coupe du Monde, jouent en quart de finale, peut être considéré comme un “évènement spécial” qui n’a pas de rapport avec l’exercice de l’activité professionnelle.
Cet avantage ne peut cependant pas être excessif. Il s’agit d’une question de fait. En général, le fisc accepte une valeur de 50 euros.
Une écharpe d’une valeur de 40 euros peut donc être offerte sous forme d’un avantage social. Vous ne devez pas retenir de précompte professionnel ni le mentionner sur la fiche de paie ou la fiche fiscale.
Il en serait autrement si vous offriez un vêtement d’une valeur de plus de 50 euros. Dans ce cas, il est préférable de prendre d’abord contact avec l’administration fiscale pour être certain que cet avantage soit toujours d’une faible valeur.
En ce qui concerne la sécurité sociale offrir une écharpe constitue, dans les circonstances décrites préalablement, une “libéralité”. Ce cadeau est donc exempté de charges sociales sur base d’une disposition similaire dans la réglementation ONSS.
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Auteurs:
Gunther Valkenborg
Pauline Naveau
