Depuis la Loi sur le Statut Unique, chaque employeur est tenu de faire une offre d’outplacement au travailleur qui est licencié avec un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou une indemnité compensatoire de préavis d'au moins 30 semaines. Cela ne vaut pas en cas de licenciement pour motif grave.
S’il s’agit d’un délai de préavis, les heures d’outplacement sont à imputer sur les jours de congé rémunéré pour sollicitation. Rien ne change à cette règle.
S’il s’agit d’une indemnité compensatoire de préavis, le travailleur a le choix jusqu’au 31 décembre 2015 d’accepter ou pas l’offre d’outplacement.
S’il l’accepte, l’indemnité compensatoire de préavis est diminuée de 4 semaines de rémunération.
S’il refuse l’offre d’outplacement, il n’est pas sanctionné et garde droit à son indemnité compensatoire de préavis complète.
A partir du 1 janvier 2016, cette dernière règle change: l’indemnité compensatoire de préavis est en tout cas diminuée de 4 semaines de rémunération, peu importe que le travailleur accepte ou refuse l’offre.
Le travailleur a donc tout intérêt à accepter l’offre d’outplacement.
To do: Si l’employé a droit à de l’outplacement, à partir du 1 janvier 2016 vous devez réduire l’indemnité compensatoire de préavis de 4 semaines de rémunération.
