21/04/16

Élections sociales n° 11: Vote par correspondance contre vote dans un bureau de vote

Tamara, responsable IT, ne pouvait en principe pas être présente le jour des élections sociales. Elle vote par correspondance mais peut finalement également se rendre dans l’entreprise le jour des élections et se présenter au bureau de vote. Tamara peut-elle alors y (re)voter ?

Un travailleur qui vote par correspondance peut valablement aussi se présenter au bureau de vote le jour des élections.

Le président du bureau de vote devra mentionner que la travailleuse concernée est venue voter physiquement. Après la clôture des votes, le président devra vérifier s’il y a des travailleurs qui ont voté deux fois (par correspondance et physiquement) et les bulletins de vote par correspondance des travailleurs qui ont également voté dans le bureau de vote seront retirés.

Lors du comptage des votes, seul le vote exprimé dans le bureau de vote sera pris en compte. Le bulletin de vote par correspondance de Tamara sera par conséquent considéré comme non-valable.

Le président du bureau de vote remettra à l’employeur l’ensemble des documents utilisés lors des élections au plus tard le jour suivant le vote. L’employeur devra les conserver durant 25 jours après la clôture des opérations de vote. Après cette période, les documents pourront être détruits.

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