Ce 16 octobre 2016, le Premier ministre a présenté devant la Chambre des représentants la déclaration de politique générale du Gouvernement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes mesures sociales touchant les employeurs.
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Période d’essai
Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à évaluer la suppression de la période d’essai et à transmettre leur avis au Gouvernement pour le 30 novembre 2016. La N-VA et le MR souhaitent réintroduire une période d’essai.
Pour rappel, celle-ci a été supprimée, depuis le 1er janvier 2014, par la loi du 26 décembre 2013.
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Chômage avec complément d’entreprise (RCC)
Pour pouvoir maintenir les travailleurs âgés sur le marché de l’emploi, le Gouvernement prévoit d’augmenter la cotisation patronale (dite « cotisation Decava ») due sur les compléments d’entreprise. Cette augmentation devrait s’appliquer pour tout licenciement notifié à partir du 1er janvier 2017.
Sachant que les taux sont déjà élevés, il ne devrait quasi plus être intéressant de passer par le RCC.
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Fraude sociale
Dans un souci de lutte contre la fraude sociale, le Gouvernement a annoncé que des contrôles ciblés seront effectués dans le secteur du nettoyage (CP n° 121).
Il est également envisager d’augmenter les décimes additionnels appliqués aux amendes pénales et administratives.
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Budget mobilité
Le Gouvernement souhaite que tout travailleur puisse choisir son mode de mobilité. Les travailleurs pourraient choisir entre une voiture de société, un autre moyen de transport ou une indemnité nette moyenne de 450 €/mois.
Les modalités quant à ce point sont encore à définir.
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Autres mesures
D’autres mesures sont également envisagées par le Gouvernement. Nous citerons à titre d’exemples, le don de congés, la modification des règles relatives au travail de nuit, l’introduction de mesures pour soutenir la réintégration des travailleurs malades, etc.
Ce 18 octobre 2016, les députés ont approuvé la motion de confiance au Gouvernement.
Auteur:
Tulay Kasap – Social Department
tkasap@deloitte.com
