Nicolas, votre account manager passionné , veut offrir un cadeau de Saint-Valentin exceptionnel à sa petite amie Julie. Il veut la désigner comme bénéficiaire de son capital pension en cas de décès. En tant que responsable HR, comment accueillir l’idée de Nicolas ?
Le règlement de pension détermine le bénéficiaire du capital pension en cas de décès. Il offre toutefois souvent la possibilité à l’affilié de désigner lui-même un autre bénéficiaire.
Cette désignation doit avoir lieu par écrit. La compagnie d’assurance ou le fond de pension dispose à cet effet de formulaires standards qu’il est préférable d’utiliser afin d’éviter toute discussion ultérieure.
Une fois opérée, la désignation peut encore être modifiée par la suite. Le règlement de pension peut toutefois prévoir des conditions et des modalités spécifiques dans ce cadre, comme par exemple que la modification du bénéficiaire ne sera possible qu’une fois par an, au jour de la date de renouvellement du contrat. Si Nicolas et Julie décidaient de se séparer après leur diner de Saint-Valentin, Nicolas ne pourrait donc peut-être pas revenir immédiatement sur son choix.
Dans le cas malheureux où l’affilié décéderait avant que le nouveau bénéficiaire ne soit désigné ou avant que l’organisme de pension n’ait reçu la modification de la désignation, l’organisme n’aurait pas d’autre choix que d’attribuer le capital décès au bénéficiaire initialement désigné.
Notons que si le bénéficiaire accepte la désignation, celle-ci ne peut en principe plus être modifiée, à moins que le bénéficiaire ne se rende coupable d’actes d’ingratitude, tels que la maltraitance, des insultes graves ou des actes pénalement réprimés. Un tribunal devra toutefois reconnaître la situation d’ingratitude. Il ne sera pas suffisant que l’affilié invoque unilatéralement un acte d’ingratitude.
Dans l’hypothèse où aucun bénéficiaire ne peut être désigné, le capital est en principe octroyé à la succession de l’affilié. Le règlement de pension peut cependant prévoir que la partie du capital composée des cotisations patronales soit dans ce cas reversée au fond de financement. Un remboursement à l’employeur ne peut par contre en aucun cas avoir lieu.
En résumé : lorsqu’un travailleur vous consulte afin de modifier l’identité du bénéficiaire de son capital pension en cas de décès, il est conseillé de pointer les dispositions spécifiques du règlement de pension pertinentes en la matière.
