Depuis ce 1er janvier 2018, les candidats indépendants qui s’installent à Bruxelles comme travailleur indépendant à titre principal en vue de développer leur propre activité, peuvent bénéficier d’une prime payée par Actiris durant leurs 6 premiers mois d’activité.
Le montant de cette prime s’élève à :
– 1250€ pour le 1er mois ;
– 1000€ pour le 2ème mois ;
– 750€ pour le 3ème mois ;
– 500€ pour le 4ème mois ;
– 250€ pour le 5ème et 6ème
Les conditions d’octroi sont :
– Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale;
– Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris au début de l’accompagnement auprès d’une structure compétente (le Ministre de l’Emploi établit la liste des structures compétentes);
– Obtenir préalablement à la demande d’octroi de la prime un avis d’opportunité positif d’une structure compétente réalisé sur base d’une étude de marché, d’une analyse stratégique et d’un plan d’affaires (en ce compris un plan financier et de trésorerie);
– Disposer d’un numéro d’entreprise à la BCE;
– Être affilié à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants;
– Faire l’objet d’un suivi continu et personnalisé par une structure compétente, sur base d’une convention au minimum durant la période d’octroi de la prime.
La prime n’est pas accordée si le candidat indépendant a :
– exercé une activité indépendante à titre principal endéans les deux années précédant la demande d’obtention de la prime;
– déjà bénéficié de la présente prime dans les deux années précédant la nouvelle demande d’obtention de la prime;
– été chômeur indemnisé autorisé à exercer une activité accessoire entre 18 heures et 7 heures, au cours des 2 années précédant la demande d’obtention de la prime.
Le candidat indépendant doit introduire sa demande d’obtention de la prime auprès d’Actiris au moyen du formulaire établi par Actiris et qui contient au minimum les demandes d’informations permettant de démontrer que les conditions d’octroi précitées sont remplies.
Le formulaire peut être obtenu en envoyant un email à l’adresse suivante : employeurs@actiris.be.
La demande doit être introduite, sous peine d’irrecevabilité, auprès d’Actiris dans les trois mois qui suivent l’avis d’opportunité rendu par la structure compétente. Au plus tard 20 jours ouvrables après la réception de la demande, Actiris informe le candidat indépendant par écrit de sa décision. En cas de refus, les motifs de celui-ci lui sont précisés. A défaut de réponse dans ce délai, la décision est réputée favorable. La prime est payée mensuellement, au plus tard, dans les deux mois suivant l’introduction du dossier complet d’obtention de la prime.
Base légale : Arrêté du 21 décembre 2017 adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime pour indépendant (M.B. 3 janvier 2018)
