À l’occasion du dernier contrôle budgétaire, le Gouvernement fédéral a pris une série de mesures destinées à stimuler l’emploi.
Le Gouvernement fédéral a constaté que de nombreux emplois restent vacants, alors que la majeure partie d’entre eux ne requiert ni diplôme ni expérience. D’autre part, certaines personnes n’arrivent toujours pas à décrocher un emploi. Le Gouvernement a donc pris des mesures supplémentaires pour stimuler l’emploi. Cet article vous propose un aperçu des différents points, qui seront détaillés par la suite.
Encourager la formation après un licenciement
Lorsqu’un travailleur est licencié moyennant une indemnité de préavis :
- Il peut demander à son employeur de consacrer un tiers de l’indemnité prévue à une formation. Dans ce cas, il pourra bénéficier d’avantages fiscaux et parafiscaux.
- Il doit, dans le mois qui suit la notification de son préavis, s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service pour l’emploi compétent pour sa région.
Soutenir la réintégration professionnelle
Le trajet de réintégration aide déjà les travailleurs en incapacité à revenir sur le marché de l’emploi. Désormais, si le contrat est rompu pour cause de force majeure médicale, le travailleur aura droit à une aide financière. L’employeur devra en effet prévoir 1800 euros pour le reclassement professionnel, afin d’augmenter les chances du travailleur de réintégrer le marché de l’emploi. Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux travailleurs déclarés médicalement inaptes à réintégrer un jour le marché de l’emploi.
RCC
Dès le 1er janvier 2019, la condition de carrière pour prétendre au RCC passera à 41 ans
Pour bénéficier de ce régime en cas de restructuration, l’âge minimal sera de :
- 59 ans, à partir du 1er janvier 2019 ;
- 60 ans, à partir du 1er janvier 2020.
Dès le 1er janvier 2019, l’employeur devra prendre en charge 3600 euros de coûts de formation pour chaque travailleur en RCC à la suite d’une restructuration et qui suit une formation pour un métier en pénurie.
Dégressivité de l’allocation de chômage
Cette mesure, qui consiste à renforcer l’allocation les 6 premiers mois pour ensuite la diminuer plus rapidement, doit inciter le demandeur d’emploi à chercher un travail de façon plus active. L’allocation diminuera moins rapidement si le demandeur suit des formations pouvant l’aider à retrouver du travail plus rapidement.
Crédit-temps
À partir du 1er janvier 2019, l’âge minimum pour bénéficier d’un crédit-temps de fin de carrière sera de 60 ans, contre 55 actuellement.
Le crédit-temps thématique motivé par la poursuite d’une formation pour un métier en pénurie passera, lui, de 36 à 48 mois.
Emplois de fin de carrière aménagée
Une fin de carrière aménagée, qui permet au travailleur de lever le pied en fin de carrière en passant à 4/5e, en occupant une fonction avec moins de responsabilités, en ne travaillant plus la nuit ou en équipe…, n'est possible que si une CCT sectorielle existe.
Si cette CCT n’a toujours pas été conclue fin 2018, l’employeur et le travailleur pourront conclure une convention individuelle.
Allocation d’incapacité de travail après 65 ans
Les personnes d’au moins 65 ans toujours actives sur le marché de l’emploi recevront une allocation AMI si elles tombent malades. Elles ne devront donc plus prendre leur pension pour recevoir une allocation.
Formations dans le non marchand
Une partie des budgets alloués au Maribel Social sera utilisée pour former de futurs travailleurs du secteur de la santé, afin de remplir au plus vite les places vacantes de ce secteur qui compte de nombreux métiers en pénurie.
Nous vous tiendrons au courant de la réalisation de ces mesures.
Frank Verbruggen - Legal manager
