Les jeunes qui terminent leurs études et qui sont engagés pour la première fois dans le cadre d’un contrat de travail peuvent-ils prétendre à des absences pour vacances ? Peut-être mais pas sans conditions !
Les vacances annuelles
Pour pouvoir bénéficier de vacances annuelles il faut avoir effectué des prestations de travail assujetties à la sécurité sociale ordinaire au cours de l’année précédente.
Si vous engagez un jeune sous contrat de travail pour la première fois en 2018, il n’aura par conséquent pas droit à des jours de vacances légales en 2018 s’il n’a pas effectué des prestations de travail assujetties à la sécurité sociale ordinaire en 2017.
Si ce jeune a décroché un ou plusieurs contrats d’étudiants en 2017, il n’aura pas droit à des vacances légales en 2018. En effet ses prestations dans le cadre d’un contrat de travail d’étudiant ne sont pas soumises à la sécurité sociale normale.
Par contre, il pourra bénéficier de quelques jours de vacances annuelles en 2019 sur base des prestations assujetties effectuées en 2018.
Pour ces jours de congés, le travailleur maintiendra le paiement de sa rémunération et obtiendra un double pécule de vacances.
Les vacances supplémentaires dites « vacances européennes »
Pour les ouvriers, la méthode de calcul pour la durée des vacances supplémentaires est la même que pour celle des vacances annuelles, à la différence que, pour les vacances européennes, il faut tenir compte des prestations (effectives ou assimilées) de l’année en cours et non de celles de l’année précédente. L’ouvrier ne peut prendre des jours de vacances supplémentaires qu'après avoir travaillé trois mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile concernée (c’est ce qu’on appelle « la période d’amorçage »).
Pour les employés la méthode de calcul est différente : dès que le travailleur a presté ou assimilé trois mois (consécutifs ou non) au cours de la même année civile, il a droit pour cette année civile à une semaine de vacances. Après cette période d’amorçage, chaque mois de travail supplémentaire donne droit à deux jours de vacances européennes supplémentaires (dans un régime de travail de 6 jours/semaine).
La durée des vacances supplémentaires ainsi déterminée est diminuée du nombre de jours de congés légaux auxquels le travailleur a droit.
Les jours d’absence seront couverts par un simple pécule de vacance payé par l’employeur ou par la Caisse de vacances pour le travailleur ouvrier.
Attention ! Ce pécule de vacances européennes ne constitue qu’une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante.
Le montant brut du pécule de vacances européennes doit donc être déduit du paiement du double pécule de l’année suivante, soit à concurrence de maximum 50 % du montant du pécule total pour les ouvriers. Pour les employés, la déduction se fait à concurrence de maximum 85/92 du montant du double pécule de vacances.
Les vacances jeunes
Cette réglementation permet d’accorder aux jeunes qui terminent leurs études des jours de vacances complémentaires, en vue de compléter leurs vacances légales. Ces jours de vacances complémentaires seront financés par l’Office national de l’emploi.
Pour avoir droit aux vacances jeunes, le jeune travailleur doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :
- le jeune ne peut pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances ;
- le jeune doit avoir terminé ses études au cours de l’exercice de vacances ;
- au cours de l’exercice de vacances, le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un contrat de travail chez un ou plusieurs employeurs ;
- le jeune travailleur doit être lié par un contrat de travail lors de la prise des vacances jeunes ;
- le jeune travailleur doit avoir au préalable épuisé son droit aux vacances légales ;
- le jeune travailleur ne peut pas bénéficier d’un revenu de remplacement ou de revenus professionnels pendant les vacances jeunes.
L’allocation vacances jeunes est égale à 65 % du salaire journalier brut moyen.
Pour bénéficier des allocations de vacances jeunes, certaines formalités doivent être remplies :
A la fin du premier mois au cours duquel le jeune prend un jour de vacances jeunes, le jeune doit introduire un formulaires auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ou auprès d'un des organismes de paiement privés créés par les organisations syndicales : le formulaire C103 Vacances jeunes Travailleur.
L’employeur doit alors introduite une déclaration électronique : une DRS 9.
Les deux peuvent être introduits au plus tard jusqu'en février de l'année qui suit l'année de vacances.
Le paiement est effectué au plus tôt à partir du mois de mai de l'année de vacances et ce, sur la base de de la DRS 9.
Une formulaire C103 Vacances jeunes Travailleur vierge peut être obtenu auprès des bureaux du chômage locaux de l'Onem, auprès des organismes de paiement ou sur le site internet de l’ONEm (www.onem.be).
Remarque relative aux vacances supplémentaires et aux vacances jeunes :
Il s’agit d’un droit facultatif pour le travailleur qui peut y prétendre et non d’une obligation. Par conséquent, l’employeur ne peut obliger le travailleur à prendre ses vacances supplémentaires/jeunes et le travailleur n’est pas tenu de les prendre. Cependant, si le jeune demande à profiter en tout ou en partie de ses vacances supplémentaires/jeunes, l’employeur ne peut s’y opposer. La fixation des jours de vacances se fait bien entendu selon les mêmes modalités que les vacances légales et donc avec l’accord de l’employeur.
Et des congés sans solde ?
Il s’agit d’une suspension conventionnelle du contrat de travail. Elle requiert l’accord des deux parties tant sur le principe que sur la durée de l’absence du travailleur. Cette absence est bien évidemment non rémunérée.
Pour des informations plus complètes sur les différents régimes de vacances nous vous invitons à consulter notre article général : Vacances annuelles : les règles du jeu.
Valentin BROQUET - Legal advisor
