Votre adolescent, adepte du peer-to-peer, partage des œuvres sur Internet sans autorisation ? Ses amis squattent la connexion et font des bêtises ? En tant que détenteur de la connexion, êtes-vous responsable ? La justice a tranché : le détenteur de la connexion ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d’accéder à cette connexion.
Les titulaires de droits doivent disposer d’une forme de recours effectif ou de moyens permettant aux autorités judiciaires compétentes d’ordonner la communication des renseignements nécessaires.
Les faits ayant donné lieu au litige
M. S est détenteur d’une connexion Internet par le biais de laquelle, un livre audio a été partagé, aux fins de son téléchargement, en peer-to-peer, à un nombre illimité d’utilisateurs d’une bourse d’échanges Internet.
Le recours à l’adresse IP de M. S fut confirmée par expert.
Face à la demande d’indemnisation des ayant droits, le défendeur conteste ;
- avoir porté lui-même atteinte au droit d’auteur ;
- soutient que sa connexion Internet était suffisamment sécurisée ;
- affirme que ses parents, vivant sous le même toit, avaient également accès à cette connexion, n’avaient (à sa connaissance) pas cette œuvre sur leur ordinateur, ignoraient l’existence de celle-ci et n’utilisaient pas le logiciel de bourse d’échanges en ligne ;
- l’ordinateur aurait été éteint au moment de l’atteinte en cause.
