L’hiver approchant, les entreprises peuvent conclure des accords avec leurs travailleurs en vue de leur permettre de faire du télétravail en cas de code orange ou rouge concernant le niveau de risque de verglas sur les routes.
La loi concernant le travail faisable et maniable de mars 2017 a mis en place un cadre légal prévoyant les droits et obligations du travailleur et de l’employeur dans le cas de télétravail occasionnel.
Pour rappel, le télétravail occasionnel est une forme de réalisation du travail dans laquelle des activités sont effectuées en dehors des locaux de l’entreprise, de façon non-régulière et occasionnelle, et ce, pour des raisons personnelles ou en cas de force majeure (comme par exemple lors de conditions météorologiques extrêmes).
C’est sur cette base que peut être instaurée l’alerte travail à domicile. Les températures étant en baisse, il est opportun de faire le point sur cette possibilité d’organisation du travail.
À quoi sert l’alerte travail à domicile ?
En hiver, les embarras de la circulation peuvent être davantage ressentis en raison des conditions météorologiques difficiles. Afin de limiter les risques d’accidents et d’embouteillages, une solution à ce problème est l’alerte travail à domicile. L’objectif de cette dernière est d’encourager les travailleurs à ne pas faire usage de leur véhicule, et ce, automatiquement en cas d’alerte.
Quand est-elle déclenchée ?
L’I.R.M. dispose d’un système d’avertissement qui lui permet, en cas de risque de conditions météorologiques dangereuses, de lancer des avertissements via différents canaux (son site web, la radio,…). Cela se fait par des codes de couleur par province (ou par région), allant du jaune au rouge.
Ainsi, en cas de code orange ou rouge en raison du risque de routes glissantes, le système d’avertissement de l’IRM déclenchera en outre une alerte travail à domicile invitant les travailleurs à avoir recours à la possibilité du travail à domicile. Dans ce cas, la procédure d’alerte travail à domicile, si prévue dans l’entreprise, peut également être entamée automatiquement. Il est toutefois recommandé de décider de cela le jour même, sur base de l’avertissement de 6h du matin, étant donné que les conditions climatiques peuvent changer rapidement.
Comment organiser cela au sein de l’entreprise?
Un élément clé en matière de télétravail occasionnel est l’accord de l’employeur. En effet, cela n’est pas un droit absolu du travailleur. L’accord de l’employeur est dès lors nécessaire. Si celui-ci refuse d’accéder à la demande du travailleur, il doit se justifier par écrit.
Cependant, l’objectif de l’alerte travail à domicile est justement d’éviter que les travailleurs ne doivent individuellement faire une demande de télétravail occasionnel auprès de leur employeur. En d’autres termes, pour être efficace, la procédure d’alerte travail à domicile, si prévue dans l’entreprise, devrait pouvoir être entamée automatiquement.
Le Ministre Peeters encourage donc les employeurs à élaborer une politique spécifique de télétravail occasionnel au niveau de leur entreprise permettant aux travailleurs de bénéficier d’un accord tacite les autorisant à travailler chez eux dès lors que l’alerte travail à domicile aura été déclenchée.
Sur le plan juridique, l’employeur organisera fixera les modalités d’exercice de cette possibilité soit dans une convention collective d’entreprise soit dans son règlement de travail.
Sur le plan pratique, cela doit en outre faire l’objet d’une politique de télétravail occasionnel réfléchie. En effet, en amont, la mise en place du télétravail occasionnel nécessite une réflexion sur les possibilités techniques (équipement, logiciels, capacité du système informatique, …) dont dispose l’entreprise.
Il s’agira également de déterminer quelles sont les régions à considérer pour les avertissements (celle où est établie l’entreprise et/ou celle où sont domiciliés les travailleurs?), la manière dont les travailleurs seront avertis, les règles de joignabilité des travailleurs et de l’entreprise, des solutions pour les travailleurs qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour travailler chez eux, …
Les clients du GROUP S - Secrétariat social asbl peuvent se procurer via leur gestionnaire de dossier un modèle de convention de télétravail occasionnel et un modèle de cadre de télétravail occasionnel.
ISLAMI Lindiana - Legal consultant
