La période d’été approche à grands pas… Il s’agit d’une période de l’année durant laquelle la plupart des travailleurs souhaitent prendre des vacances. Cependant, tous ne bénéficient pas du droit à des congés légaux. Quelles sont alors les alternatives pour pouvoir bénéficier des congés payés ?
Les jeunes travailleurs qui débutent leur carrière professionnelle ou les travailleurs qui reprennent une activité professionnelle après une interruption de carrière ne bénéficient, en principe, pas de jours de congés durant l’année de leur engagement. Il existe cependant des alternatives qui leur permettent quand même de prendre des vacances…
I. Les vacances jeunes
Les jeunes qui terminent leurs études et qui sont engagés pour la première fois dans le cadre d’un contrat de travail n’ont pas droit à des vacances légales complètes en raison du fait qu’ils n’ont pas effectué de prestations ou ont effectué des prestations incomplètes au cours de l’année d’exercice de vacances.
Exemple : Un jeune termine ses études en juin 2018 et est engagé comme employé à partir du 1erseptembre 2018. En 2019, il n’aura pas droit à des vacances légales complètes car il n’aura presté que 4 mois au cours de l’année 2018. il aura donc droit à 4 x 2 = 8 jours de vacances dans un régime de travail de 6 jours par semaine.
Pour rappel : L’exercice de vacances (2018) = l’année précédant l’année de la prise des vacances, dont les prestations servent de base au calcul du droit aux vacances pour l’année suivante. L’année de vacances (2019) = l’année de la prise des vacances.
Pour pallier cela, il est prévu un droit à ce qu’on appelle « les vacances jeunes ». Cette règlementation des vacances jeunes permet d’accorder aux jeunes qui terminent leurs études des jours de vacances complémentaires, en vue de compléter leurs vacances légales. Ces jours de vacances complémentaires seront financés par l’ONEM.
Conditions :
Pour être bénéficiaire du droit aux vacances jeunes, plusieurs conditions doivent être cumulativement remplies :
- Le jeune ne doit pas avoir atteint 25 ans au 31 décembre de l'exercice de vacances ;
- Le jeune doit avoir terminé ses études (ou son apprentissage, sa formation reconnue) au cours de l'exercice de vacances ;
- Le jeune doit être occupé par un contrat de travail (ouvrier ou employé) chez un ou plusieurs employeurs durant au moins 1 mois au cours de l'exercice de vacances. Cette occupation doit comporter au moins 13 jours de travail effectif ou assimilés. L’engagement doit donc avoir lieu la même année que celle de la fin des études ;
- Le jeune doit être sous contrat de travail au moment de la prise des vacances jeunes ;
- Le jeune doit avoir préalablement épuisé son droit aux jours de vacances légales car il s’agit d’un régime complémentaire ;
- Le jeune ne doit pas avoir déjà rempli, au cours d’une année précédente, les conditions pour bénéficier de jours de vacances jeunes (peu importe que les vacances jeunes aient été effectivement prises ou non) ;
- Le jeune ne doit pas percevoir de revenu professionnel ou de remplacement pour les jours de vacances jeunes.
Durée des vacances jeunes :
Le jeune a droit à 4 semaines de vacances dans son régime de travail, déduction faite des vacances légales qu’il a promérité en raison des prestations effectuées ou assimilées durant l’année d’exercice de vacances.
Exemple : Dans la situation envisagée ci-dessus, le jeune travailleur aura droit à 24 – 8 = 16 jours de vacances complémentaires financés par l’ONEM.
Pécule de vacances jeunes :
Les vacances jeunes sont financées par l’ONEM. Le jeune recevra pour les jours de vacances jeunes une allocation de chômage appelée « allocation vacances jeunes ».
L’allocation est égale à 65% de la rémunération journalière brute moyenne. Pour ce faire, on aura égard à la rémunération gagnée au moment de la prise du premier jour de vacances jeunes. Pour les employés dont la rémunération est fixée sur la base d’un forfait mensuel, il suffit de diviser le forfait par 26.
La rémunération de référence est plafonnée à concurrence de 2.297,90 euros (2019). Le montant maximum de l’allocation est de 57,45 euros par jour dans un régime de travail de 6 jours par semaine.
L’allocation n’est soumise à aucune cotisation de sécurité sociale. Un précompte fiscal de 10,09% est par contre retenu sur le montant de l’allocation.
II. Les vacances séniors
La règlementation des « vacances séniors » vise à encourager la reprise du travail par les travailleurs âgés. Le principe est le même que celui des vacances jeunes, il s’agit d’accorder aux travailleurs âgés qui reprennent le travail des vacances complémentaires afin de compléter leurs vacances légales et leur permettre de prendre 4 semaines de vacances dans leur régime de travail. Ces vacances complémentaires sont également financées par l’ONEM.
Conditions :
Pour être bénéficiaire du droit aux vacances séniors, plusieurs conditions doivent être cumulativement remplies :
- Le travailleur doit être âgé de 50 ans au moins au 31 décembre de l'exercice de vacances ;
- Le travailleur ne doit pas avoir droit à des vacances légales complètes pendant l’année de vacances, suite à une période de chômage complet ou d’invalidité (après un an de maladie) au cours de l’année d’exercice de vacances. Ainsi, le droit aux vacances séniors ne s’ouvre pas en cas d’interruption pour une autre cause (congé sans solde, crédit-temps, interruption de carrière, etc…) ;
- Le travailleur doit être sous contrat de travail (ouvrier ou employé) au moment de la prise des vacances séniors ;
- Le travailleur doit avoir préalablement épuisé son droit aux jours de vacances légales car il s’agit d’un régime complémentaire ;
- Le travailleur ne doit pas percevoir de revenu professionnel ou de remplacement pour les jours de vacances séniors ;
Contrairement au régime des vacances jeunes, le droit aux vacances séniors n’est pas unique. Le travailleur qui a déjà bénéficié du régime des vacances séniors et qui répond à nouveau aux conditions peut encore en bénéficier.
Durée des vacances séniors :
Le travailleur a droit à 4 semaines de vacances dans son régime de travail, déduction faite des vacances légales qu’il a promérité en raison des prestations effectuées ou assimilées durant l’année d’exercice de vacances.
Pécule de vacances séniors :
Les vacances séniors sont financées par l’ONEM. Le travailleur recevra pour ces jours de vacances séniors une allocation de chômage appelée « allocation vacances séniors ». Les règles de calcul de cette allocation sont les mêmes que pour les vacances jeunes.
III. Les vacances européennes
La règlementation des vacances européennes vise à ouvrir un droit à des vacances rémunérées aux personnes qui débutent ou reprennent une activité en tant que salarié dès l’année de début ou de reprise, bien qu’elles n’aient pas effectué de prestations effectives ou assimilées durant l’exercice de vacances.
Il s’agit d’un régime complémentaire au régime des vacances annuelles. Il vient compléter le droit aux vacances pour certains travailleurs qui ne peuvent prétendre à la totalité des jours de vacances annuelles (4 semaines dans leur régime de travail). Les jours de vacances annuelles promérités doivent donc être déduits des jours de vacances européennes.
Un travailleur ne pourra bénéficier de jours de vacances européennes qu’à condition d’avoir épuisé les jours de vacances annuelles, c’est-à-dire les jours de vacances auxquels il peut prétendre en raison des prestations effectuées durant l’année d’exercice de vacances. Ce n’est donc qu’après avoir épuisé ses jours de vacances annuelles qu’il pourra demander des vacances européennes.
Un travailleur pourra bénéficier du droit aux vacances européennes non seulement pendant l’année du début ou de la reprise d’activité, mais aussi pendant l’année suivante.
Le régime des « vacances européennes » est un régime indépendant du régime des « vacances jeunes » ou des « vacances séniors ». Les deux régimes ne peuvent cependant se cumuler, de manière à dépasser quatre semaines de vacances. Le travailleur doit donc faire un choix entre les deux régimes.
Contrairement au régime des « vacances jeunes » ou des « vacances séniors », les « vacances européennes » ne sont pas financées par l’ONEM. Elles sont financées par une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante.
En ce qui concerne les conditions pour pouvoir bénéficier du droit aux vacances européennes et les règles de calcul du pécule de vacances européennes, nous vous renvoyons à notre précédent article sur le sujet.
IV. Règles générales
Contrairement au régime de vacances légales, ces 3 régimes complémentaires constituent un droit facultatif pour les travailleurs qui peuvent y prétendre et non d’une obligation. Par conséquent, un employeur ne peut obliger ses travailleurs à prendre ces vacances complémentaires et les travailleurs ne sont pas tenus de les prendre. Par contre, si un travailleur remplit les conditions et demande à profiter de tout ou partie de ces vacances complémentaires, son employeur ne peut, en principe, s’y opposer.
La fixation des jours de vacances se fait bien entendu selon les mêmes modalités que les vacances légales et donc avec l’accord de l’employeur.
Valentin BROQUET - Legal Advisor
