Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir l’esprit d’équipe. De quoi faut-il tenir compte ?
L’un de vos travailleurs est victime d’un accident lors de la fête du personnel. Est-ce un accident du travail ?
La loi définit l’accident du travail comme "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du travail et qui produit une lésion".
Cette définition s’applique-t-elle aux accidents survenus durant les fêtes du personnel ? D’après la jurisprudence, oui. Elle considère en effet que le travailleur est sous l’autorité de son employeur. Il importe dès lors peu que les travailleurs participent à la fête sur une base volontaire, que la fête se déroule après les heures de travail et en dehors des locaux de l’entreprise.
La fête doit toutefois être organisée par l’employeur. Dans le cas contraire, celui-ci n’exerce pas son pouvoir d’autorité sur ses collaborateurs. Par conséquent, si des travailleurs décident de prolonger les festivités en allant par exemple dans un bar après la fête, en cas de survenance d’un accident, celui-ci ne sera pas considéré comme un accident du travail.
La mise à disposition, dans ce cadre, de boissons alcoolisées est-elle autorisée ?
La consommation excessive d’alcool n’est surement pas une bonne idée. En effet, cela pourrait être considéré comme une faute de l’employeur qui pourrait engager sa responsabilité sur le plan civil. Il pourrait, en outre, être sanctionné pénalement pour abstention coupable en cas d’accident.
Par précaution, il est dès lors recommandé de sensibiliser le personnel aux dangers de l’alcool en prévoyant par exemple des affiches avant la fête et des éthylotests à la sortie de la fête.
Pour le reste, tout va dépendre de la politique préventive en matière de consommation d’alcool et de drogues prévue par l’entreprise dans son règlement de travail. Dans le cadre de cette politique, soit l’employeur fait le choix d’une tolérance zéro tant en termes de disponibilité que de consommation d’alcool sur le lieu de travail, soit, au contraire, il tolère celles-ci dans une mesure raisonnable à l’occasion, par exemple, d’événements festifs liés à l’entreprise. Dans ce dernier cas, la consommation raisonnable de boissons alcoolisées sera permise.
L’employeur doit-il organiser un moyen de transport afin d’assurer le retour en toute sécurité de ses travailleurs à leur domicile ?
L’employeur ne doit pas perdre de vue qu’il a l’obligation légale de veiller à la sécurité de ses travailleurs. Ainsi, afin de garantir cette sécurité et de limiter sa responsabilité éventuelle en cas d’accident survenant au sortir d’une fête trop arrosée, il est important de fixer des règles précises en matière de consommation d’alcool. Il est également recommandé d’organiser le retour des travailleurs à leur domicile par un moyen de transport sûr (transports en commun, taxi, covoiturage ...) ou, à tout le moins, d’encourager ceux-ci à utiliser ce type de transports.
Quid si, sur le chemin du retour vers son domicile, un travailleur est victime d’un accident ? S’agit-il d’un accident (survenu sur le chemin) du travail ?
L’accident qui survient sur le trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécution du travail, et inversement, est en principe couvert par l’assurance sur les accidents de travail (si toutes les conditions requises sont réunies).
En principe, la salle où est organisée une fête de l'entreprise est assimilée au « lieu de travail ». Le trajet entre le lieu de la fête et le domicile est donc considéré comme le chemin du travail à condition que le travailleur ait suivi un itinéraire normal et ininterrompu.
Par conséquent, si un travailleur est victime d’un accident de la route sur le chemin du retour après s’être rendu dans un bar après le fête du personnel, cela n’est pas considéré comme un accident sur le chemin du travail.
Dans ce cadre, on notera également que l’assurance accident du travail indemnise les dommages corporels mais pas matériels. Par exemple, les dégâts causés au véhicule ne seront pas indemnisés.
Quid si l’accident survenu sur le chemin du retour est la conséquence de l’état d’ivresse du travailleur ?
En principe, l’ivresse n’est pas une cause d’exclusion de l’assurance accident du travail. Si un dommage est causé à un tiers, celui-ci ne pourra cependant pas se retourner contre l’employeur dans la mesure où le travailleur n’est pas en train d’exécuter son contrat de travail. En effet, le trajet entre le domicile et le lieu du travail n’est pas considéré comme étant un trajet professionnel mais comme un trajet privé.
Nous renvoyons toutefois aux réserves et recommandations émises plus haut concernant la consommation d’alcool.
Un travailleur peut-il être absent le lendemain d’une fête trop arrosée (absence autorisée) ?
La réponse à cette question est évidemment non. En cas d’absence, le travailleur doit prévenir immédiatement son employeur et lui fournir un certificat médical dans un délai de 2 jours, sauf si cela n’est pas exigé dans le règlement de travail. L’employeur a toujours la possibilité de soumettre le travailleur couvert par un certificat médical à un contrôle médical.
Lorsque le travailleur ne remet de pas de certificat médical, son employeur peut le mettre en demeure de justifier son absence si nécessaire. En cas d’absence injustifiée, la salaire garanti n’est pas dû par l’employeur.
Il est conseillé aux employeurs de rappeler aux travailleurs les obligations qui leur incombent en cas d’absence de manière à dissuader les travailleurs de rester chez eux le lendemain d’une fête.
Enfin, lorsqu’un travailleur arrive en retard, il est conseillé d’en prendre note par écrit et de mettre en demeure son travailleur d’arriver à temps au travail. Plusieurs retards injustifiés et répétés peuvent donner lieu à une sanction.
ISLAMI Lindiana - Legal consultant
