A partir du 1er juillet 2019, le montant maximum de l'indemnité kilométrique forfaitaire est de 0,3653 EUR par kilomètre. Il s'agit d'une augmentation du montant, qui était de 0,3573 EUR jusqu'au 30 juin 2019.
Cette indemnité forfaitaire peut être allouée au travailleur qui utilise son propre moyen de locomotion (auto, moto ou cyclomoteur) pour les déplacements effectués pour le compte de son employeur. Précisons que d’un point de vue fiscal, le déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe n'est pas qualifié de déplacement professionnel et ne peut donc pas être considéré comme un « déplacement pour le compte de l'employeur ».
Au niveau fiscal, cette indemnité forfaitaire, par kilomètre effectivement parcouru, constitue un remboursement non-imposable de frais propres à l'employeur.
Si l'employeur accorde une indemnité supérieure, la différence pourrait en principe être considérée comme un avantage imposable.
Au niveau de la sécurité sociale, une telle intervention de l'employeur n'est pas considérée comme de la rémunération, s'agissant de frais incombant à l'employeur. Elle n'est donc pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. L'ONSS se base généralement sur le montant prévu par la réglementation fiscale.
Le nouveau montant est d'application à partir du 1er juillet 2019 et ce, jusqu'au 30 juin 2020.
Point d’action
Pour vos remboursements de frais de déplacements professionnels, à partir du 1er juillet 2019, vous pouvez tenir compte du nouveau montant de l’indemnité kilométrique : 0,3653 EUR par kilomètre.
