La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques sera élargie au 1er septembre 2019.
Le Conseil national du travail a élargi la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques.
Comment se présente la liste ?
La liste se compose de trois catégories :
- Produits et services écologiques ;
- Mobilité et loisirs durables ;
- Réutilisation, recyclage et prévention des déchets.
Chacune de ces catégories est ensuite divisée en un certain nombre de rubriques et le tout est présenté sous forme d’un tableau qui tient en une seule page (facilement transportable et consultable).
Au 1er septembre 2019, la catégorie Mobilité et loisirs durables sera complétée par :
- tous les vélos, speed pedelecs, trottinettes, monoroues (monocycle), hoverboards (sans moteur ou avec moteur électrique), et tous les scooters électriques et accessoires ;
- tous les outils de jardinage électriques (y compris leur(s) batteries(s)) ou non motorisés.
Pour consulter le tableau, cliquer ici.
Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?
Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni charge sociale ni charge fiscale.
Nous vous renvoyons à notre article complet du 12 janvier 2016 qui reprend ces conditions, tant pour les éco-chèques papier que pour les éco-chèques électroniques.
Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).
Source : convention collective de travail n° 98/6 du 16 juillet 2019 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, Conseil national du travail, www.cnt.be.
Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.
