Dernière mise à jour : 20 mars 2020 [voir aussi notre newsletter « Possible insurance questions and disputes related to Coronavirus »
1. Le 17 mars 2020, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié une déclaration sur les actions visant à atténuer l'impact de la COVID-19 (« Coronavirus ») sur le secteur des assurances. [1]
2. L'AEAPP est consciente que l'apparition du virus a des conséquences importantes sur l'économie mondiale et les services financiers. Elle met notamment en garde contre le fait que « les assureurs sont susceptibles d'être confrontés à des conditions dont la difficulté s’avérera croissante dans un avenir immédiat, tant en ce qui concerne la gestion de conditions de marché difficiles que le maintien des opérations ».
3. Dans les prochaines semaines, l'AEAPP mettra en place des mesures appropriées et coordonnera les actions des autorités nationales compétentes (« ANCs ») pour faire face aux nouveaux défis auxquels les assureurs sont confrontés. Actuellement, elle se concentre sur deux domaines : la continuité des activités et, la solvabilité et les fonds propres.
Continuité des activités
4. L'AEAPP souligne l'importance des mesures d'urgence. Les assureurs doivent élaborer un plan prêt à être mis en œuvre pour assurer la continuité des activités.
Ces mesures pourraient inclure, par exemple, des outils de communication numérique, l'accès à distance aux dossiers des clients et aux systèmes informatiques, la gestion des absences pour maladie et la mise en œuvre d'exigences supplémentaires en matière de santé et de sécurité.
Toutefois, les assureurs doivent rester prudents afin de se conformer à toutes les règles prudentielles et de conduite applicables. En particulier, l'utilisation improvisée des nouvelles technologies peut poser des problèmes en ce qui concerne les règles d'externalisation et la cybersécurité.
5. L'AEAPP invite les ANCs à faire preuve de souplesse en ce qui concerne les délais de publication des rapports prudentiels et de la communication au public concernant la fin de l'année 2019.
En Belgique, l'Autorité des services et marchés financiers (« FSMA ») a publié un bulletin d'information concernant le Coronavirus à l'intention des intermédiaires d'assurance. [2] La FSMA annonce qu'elle ne prendra aucune initiative susceptible d'entraver la continuité des activités des intermédiaires d'assurance, telle que des demandes d'information complètes.
A ce jour (20 mars 2020), la Banque nationale de Belgique (« BNB ») a pris différentes initiatives concernant le Coronavirus, telles que la création du Economic Risk Management Group (« ERMG ») [3], mais n'a encore adopté de mesure spécifique au secteur des assurances.
6. Les demandes d'information et de consultation sont limitées aux éléments essentiels pour évaluer et surveiller l'impact de l'épidémie et ses conséquences économiques.
En pratique, l'AEAPP prolonge le délai de l'évaluation globale de l'impact pour le réexamen de Solvabilité II en 2020 du 31 mars 2020 au 1er juin 2020 et annoncera prochainement les détails supplémentaires sur les exigences en matière de rapports et d'informations.
Solvabilité et fonds propres
7. Etant donné que l'épidémie de Coronavirus provoque des perturbations importantes sur les marchés financiers, elle pourrait devenir le test décisif de la directive Solvabilité II en tant que l'un des principaux instruments pour assurer la stabilité financière.
8. Dans un effort pour apaiser les marchés, l'AEAPP rappelle que les récents tests de résistance ont montré que le secteur de l'assurance est bien capitalisé et capable de résister à des chocs sévères.
9. Toutefois, si un assureur ne respecte pas le Capital de Solvabilité Requis (« CSR ») et le Minimum de Capital Requis (« MCR »), l'AEAPP et les ANCs sont prêts à utiliser les outils de contrôle de manière coordonnée.
10. Fait remarquable, l'AEAPP met en garde le secteur de l'assurance pour qu'il mène des politiques prudentes en matière de distributions de dividendes et autres, en ce compris concernant les rémunérations variables. Des primes ou dividendes élevées, distribuées par un assureur en difficulté financière, n'amélioreront pas l'humeur du régulateur.
11. Enfin, l'AEAPP suit de près la situation et se prépare à prendre les mesures appropriées, telles que la coordination entre les ANCs, l'introduction d'une nouvelle réglementation, l'application d'outils de surveillance et/ou des propositions d'intervention législative des institutions européennes.
1] EIOPA, “Statement on actions to mitigate the impact of Coronavirus/COVID-19 on the EU insurance sector”, EIOPA-20-173, 17 March 2019, disponible ici .
2] FSMA, « Newsletter : Dispositions particulières aux intermédiaires et aux prêteurs relatives au Covid-19 », 19 mars 2020, disponible ici .
[3] NBB, “La Banque nationale lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus”, 19 mars 2020, disponible ici .
