Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie.
Les dernières nouveautés (depuis la FAQ 17 mars 2020) sont les suivantes:
- Le gouvernement a déterminé quelles entreprises doivent fermer et quelles règles s'appliquent aux autres entreprises;
- La procédure de chômage temporaire pour force majeure et pour raisons économiques a été simplifiée: un système unique de chômage temporaire, dénommé « chômage temporaire Corona », la remplacera; et
- D'autres données sont disponibles sur la suspension temporaire des élections sociales.
Vous trouverez ci-dessous une FAQ mise à jour sur la base des questions que nous avons reçues de nos clients et des instructions des autorités. Nous mettrons régulièrement à jour notre FAQ, au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
Q1 – Dans quel sens la procédure de chômage temporaire change-t-elle?
Toutes les situations de chômage temporaire résultant du Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour force majeure (dénommé « chômage temporaire Corona (CT Corona) »), même si, par exemple, il est encore possible de travailler certains jours. Il n'y a donc plus de distinction entre le chômage temporaire pour « force majeure » et pour « raisons économiques ».
Le CT Corona peut être accordé pour tous les jours où votre personnel ne pas peut être employé, mais pas pour des demi-journées. Cela ne doit pas nécessairement être pour l’ensemble du personnel (par exemple, pas pour la partie du personnel qui peut travailler à domicile, mais bien pour les autres membres du personnel pour lesquels le télétravail n'est pas possible (voir Q5) et la distance sociale (voir Q7) ne peut être assurée).
Exemples de situations que l’ONEM considère comme étant du CT Corona:
- Les entreprises qui sont obligatoirement fermées par le gouvernement (comme les cafés, les centres sportifs, les salons de coiffure, ...);
- Les entreprises qui doivent fermer partiellement (comme un hôtel);
- Les entreprises qui ne peuvent plus offrir de travail à (une partie de) leur personnel (par exemple, un fournisseur d'entreprises qui sont obligées de fermer);
- Les entreprises qui ont trop peu de travail pour leur personnel;
- Les entreprises qui doivent arrêter la production parce que le taux d'occupation minimal n'est plus atteint, par exemple pour cause d'absentéisme, de maladie, de quarantaine,..;
- Les entreprises qui ne reçoivent plus de travail de clients.
Le système s'applique actuellement jusqu'au 5 avril 2020, mais peut éventuellement être prolongé jusqu'au 30 juin 2020. Une seule demande est faite par voie électronique à l’ONEM, tant pour les ouvriers que les employés. Les données des travailleurs sont encodées via un formulaire de demande et ils se trouvent par la suite automatiquement dans le CT Corona.
Les formalités que vous devez suivre ont été simplifiées et peuvent être consultées ici.
Même si vous ne devez actuellement pas soumettre un dossier à l’ONEM pour avoir droit au CT Corona, nous vous recommandons de constituer un dossier et de rassembler suffisamment de preuves du fait que la cessation ou la réduction des activités est due au Coronavirus. Cela vous préparera à un éventuel contrôle de l’ONEM.
L'ONEM met constamment à jour ses instructions. Voyez la plus récente instruction ici.
Q2 - Puis-je encore demander un chômage temporaire pour des raisons économiques?
Oui, en principe, cela est encore possible pour le moment, mais les plus récentes instructions de l'ONEM indiquent que cela n'est pas recommandé pour la période durant laquelle le CT Corona peut être appliqué (jusqu'au 5 avril 2020 ou prolongeable jusqu'au 30 juin 2020).
En outre, le SPF Emploi, qui s’occupe des dossiers de chômage temporaire pour raisons économiques, a fait savoir sur son site web qu'il ne prendra pas en considération les demandes de reconnaissance tant que l'application large de la force majeure Corona est d’application. Cela vaut également pour les dossiers introduits après le 13 mars 2020.
Si le chômage temporaire n’est pas dû au coronavirus, l'employeur peut toujours invoquer le système de chômage temporaire pour des raisons économiques. Cependant, il est peu probable que ce soit le cas.
En ce qui concerne la période après celle durant laquelle le CT Corona peut être appliqué, il est conseillé de penser à la possibilité d’éventuellement demander un chômage temporaire pour raisons économiques et éventuellement constituer un dossier à cet effet.
Q3 - Quelle est la situation financière des travailleurs en CT Corona ?
Les travailleurs reçoivent une allocation de chômage temporaire, égale à 70 % de leur salaire mensuel, qui est plafonné à 2.754,76 EUR (jusqu’au 30 juin).
Tout travailleur en chômage temporaire entre le 13 mars 2020 et le 30 juin 2020 reçoit un supplément de 5,63 EUR par jour de chômage temporaire. Cela signifie que les travailleurs recevront 150 EUR supplémentaires par mois (en plus de leurs allocations de chômage) de l'ONEM.
En ce qui concerne l'octroi des prestations extra-légales, vous devrez vérifier à chaque fois si cela est possible. Cela n’est pas le cas pour les chèques-repas, par exemple.
Vous devrez examiner attentivement vos polices relatives aux assurances complémentaires (assurance groupe, assurance hospitalisation), avec votre assureur, afin de vérifier si l'assurance est maintenue pendant la durée du CT Corona. Entre-temps, des accords ont également été conclus dans le secteur des assurances concernant l'annulation du paiement des primes pour les travailleurs qui sont en chômage temporaire. Les employeurs obtiennent un report de paiement jusqu'au 30 juin prochain.
Enfin, les employeurs peuvent décider volontairement de payer un montant supplémentaire en plus des paiements obligatoires pour autant bien entendu que les travailleurs ne reçoivent pas de ce fait plus que leur salaire mensuel normal. Ce montant n'est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale (de l'employeur et du travailleur). Veillez toutefois à ne pas faire de distinctions injustifiées entre les différentes catégories de travailleurs sans raisons objectives.
Q4 - Y a-t-il d'autres mesures de soutien si j'ai des problèmes financiers en raison de COVID-19?
Le gouvernement belge a annoncé certaines mesures de soutien pour les entreprises affectées par la propagation de COVID-19. Ces mesures de soutien doivent permettre aux entreprises d'avoir un répit financier et de surmonter leurs difficultés financières temporaires.
Les mesures suivantes ont été annoncées:
- Plan de paiement (report de paiement) des cotisations patronales de sécurité sociale;
- Report du paiement des cotisations de sécurité sociale pour les 1er et 2ème trimestres de 2020 au 15 décembre 2020;
- Plan de paiement pour le paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales;
- Report du paiement pour le paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales pendant 2 mois;
- Report de la déclaration d'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur les personnes morales, de la TVA et de la liste annuelle des clients;
- Exonération des intérêts ou remise d'amendes pour le non-paiement de dettes de cotisations de sécurité sociale, d'impôt sur les revenus, d'impôt sur les sociétés, de la TVA, etc.;
- Non-application de la contribution spéciale pour les employeurs qui ont recours de manière substantielle au chômage temporaire pour des raisons économiques;
- Le report de paiement des prêts;
- Garantie de l'État pour les nouveaux crédits.
Q5 – L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à travailler à domicile ?
Oui, le télétravail est la nouvelle règle et elle s'applique à toutes les entreprises, à l'exception de celles qui ont été obligatoirement fermées par le gouvernement.
Il existe toutefois une distinction dans la nature des obligations qui s'appliquent aux entreprises non essentielles, d'une part, et aux entreprises appartenant au secteur crucial, d'autre part (voir Q6 - Comment savoir si je suis une entreprise non essentielle ou si j'appartiens au secteur crucial?)
Si vous êtes une entreprise non essentielle, le télétravail est obligatoire pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Pour les fonctions où le télétravail n'est pas possible, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale (voir Q7). Cette règle s'applique également aux transports organisés par l'employeur.
Il s’agit d’une obligation de résultat: si vous ne pouvez pas le garantir, vous recevrez un avertissement et/ou une amende et votre entreprise pourra être fermée. La police contrôle le respect de ces règles.
Si vous appartenez à un secteur crucial/vous avez un service essentiel, vous pouvez poursuivre vos activités et vous êtes obligé d'appliquer, dans la mesure du possible, le système de télétravail et les règles de distanciation sociale. Vous avez donc une obligation de moyens et ne serez pas sanctionné si vous ne pouvez pas vous acquitter de votre obligation.
Q6 – Comment savoir si je suis une entreprise non essentielle ou si j'appartiens à un secteur crucial?
Vous trouverez une liste des entreprises appartenant au secteur crucial /aux services essentiels en annexe de l’Arrêté Ministériel du 23 mars 2020 portant les mesures urgentes pour limiter la propagation du Coronavirus (voyez ici). Pour le secteur privé, cette liste se traduit par l’énumération des commissions paritaires concernées. Si vous figurez sur cette liste, vous appartenez au secteur crucial /aux services essentiels et devez poursuivre vos activités dans la mesure du possible (voir Q5).
L’Arrêté Ministériel a étendu l’Arrêté Ministériel précédent du 18 mars 2020 à plusieurs secteurs cruciaux et services essentiels suite au lobbying de certaines organisations d'employeurs.
Q7 – Que signifie la distanciation sociale?
La distanciation sociale signifie prendre des mesures préventives suffisantes pour éviter la propagation du Coronavirus. La règle la plus connue à cet égard est le télétravail et la garantie d'une distance de 1,5 mètre entre chaque travailleur.
Nous vous recommandons d'effectuer une analyse des risques pour chaque fonction ou activité avec vos services internes et externes de prévention et de protection afin que vous puissiez motiver les mesures qui ont pu être prises ou non.
Le Contrôle du Bien-Etre au Travail contacte les entreprises (par téléphone) pour vérifier si les règles relatives à la distanciation sociale et aux autres mesures de santé sont respectées. Cette vérification s'effectue en premier lieu en passant en revue une liste de contrôle (voyez la checklist concernant le contrôle de la prévention COVID 19). Discutez de cette liste de contrôle de manière proactive avec votre conseiller en prévention interne ou externe, afin d'être bien préparé en cas de contrôle et pouvoir donner des réponses claires.
Q8 - Dois-je conclure des accords avec mes travailleurs concernant le télétravail à domicile et comment se présente le salaire du télétravailleur à domicile?
Le télétravail à domicile est une nouvelle forme de travail à domicile, rendu obligatoire par le gouvernement. Cette nouvelle forme ne relève pas des règles du télétravail occasionnel (Loi concernant le Travail Faisable et Maniable) ou structurel (CCT n° 85). Une annexe au contrat de travail n'est pas obligatoire, mais nous recommandons de prendre des dispositions concernant l'équipement et le soutien technique nécessaires (par exemple, la fourniture d'un ordinateur portable), l’éventuelle disponibilité du travailleur pendant le télétravail à domicile, etc. Cela peut prendre la forme d'une annexe au contrat de travail ou d'une politique.
Les travailleurs qui font du télétravail à domicile ont droit à leur salaire normal (par exemple, également à des chèques-repas). Toutefois, il est préférable de vérifier si cela s'applique également à tous les autres avantages supplémentaires que les travailleurs reçoivent normalement. La possibilité d'accorder l'indemnité forfaitaire normale (si les travailleurs la reçoivent, bien sûr) dépendra en partie des dépenses couvertes par cette indemnité et de la question de savoir si ces dépenses sont encore encourues dans le cas du télétravail. Il ne sera plus possible, par exemple, de recevoir une indemnité de trajet.
Le SPF Finance accepte qu'une indemnité de frais mensuelle égale à 126,94 EUR nets soit accordée. Le cas échéant, un ruling peut être demandée via le document en annexe établi par le SPF Finance (voyez ici). Bien entendu, un ruling n'est pas strictement nécessaire si l’on reste dans les limites.
Q9 – Ai-je droit à une allocation de chômage temporaire si je suis obligé de m'isoler parce qu'un des membres de ma famille est infecté par le COVID-19?
Oui, mais à condition que le travailleur dispose d'un certificat de son médecin généraliste prouvant qu'il n'est pas autorisé à travailler, par exemple parce qu'un membre de sa famille vivant sous le même toit est effectivement infecté ou lorsqu'il existe des indices sérieux d'infection. Cela est confirmé sur le site web de l’ONEM (voir instructions ONEM). Le CT Corona est applicable dans ce cas.
Q10 – Les travailleurs (qui travaillent encore) ont-ils le droit de rester à la maison lorsque l'école de leurs enfants est fermée à cause du Covid-19 ?
Un travailleur qui doit rester à la maison pour s'occuper de ses enfants n'a en principe pas droit à une allocation de chômage temporaire. L'absence de garderie ne peut en principe pas suffire à établir un chômage temporaire pour cause de force majeure (voir instructions de l’ONEM).
L'employeur et le travailleur peuvent convenir d'utiliser des droits de vacances ouverts, des heures supplémentaires ou du repos compensatoire, mais cela nécessite le consentement du travailleur.
Le travailleur peut faire valoir ses droits à un congé sans solde pour raisons familiales (maximum 10 jours par an pour un travailleur à temps plein), demander un congé parental ou demander pour travailler occasionnellement à domicile.
Q11 – Mes travailleurs peuvent-ils encore se déplacer pour effectuer leur travail ?
Oui, c’est possible.
En principe, les belges doivent rester chez eux, mais cela ne s'applique pas aux déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-travail. Les travailleurs des secteurs cruciaux et des services essentiels qui doivent se déplacer pour le travail (par exemple, la livraison dans les grands magasins, le secteur de la logistique) peuvent le faire. Il n'y a actuellement aucun certificat ou attestation obligatoire, mais nous vous recommandons certainement de fournir à vos travailleurs un document qui démontre que leur trajet professionnel est essentiel.
Si un travailleur doit traverser la frontière, nous recommandons d'établir le certificat qui démontre la nécessité de traverser la frontière (voyez ici). Ainsi, le travailleur peut le présenter à un éventuel contrôle à la frontière. Vous devrez également vérifier qu'il n'y a pas des modalités supplémentaires dans l'État membre à partir duquel ou vers lequel le travailleur se déplace. Il existe déjà un régime spécial pour la France, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Q12 – Un employeur peut-il demander à ses travailleurs de se soumettre à un contrôle de température?
L'Autorité de Protection des Données a assoupli sa précédente FAQ sur ce sujet sur son site (voyez ici).
Elle ne considère pas la simple prise de la température comme un traitement de données à caractère personnel. Dans la mesure où ces relevés de température ne sont pas accompagnés d'un enregistrement ou d'un traitement supplémentaire de données à caractère personnelle, le RGPD ne s'applique pas.
Nous conseillons à l'employeur de se concerter avec ses services internes et/ou externes de prévention et de protection, notamment le médecin du travail. Si ce dernier estime que la prise de température n'est pas un examen médical de santé (et ne doit donc pas être effectuée par un médecin, ni être couverte par les règles juridiques du Code sur le bien-être au travail), vous pourriez envisager de la mettre en œuvre, tout en garantissant le droit à la vie privée du travailleur. Cela signifie que les travailleurs devront être informés et que la situation devra être évaluée au cas par cas lorsqu'un contrôle est proportionné à la lumière de la gravité de la situation et de l'objectif visé (en particulier, assurer la santé publique générale et le bien-être des travailleurs au travail). Cela peut se justifier en particulier pour les travailleurs travaillant dans des secteurs cruciaux et des services essentiels.
Q13 - Que se passera-t-il pour les élections sociales de 2020 ?
Le 24 mars 2020, le CNT a formulé un avis sur la suspension temporaire des élections sociales. Toutefois, la Loi relative aux Elections Sociales doit encore être modifiée. Le Conseil recommande au gouvernement de fixer une nouvelle date pour les élections sociales et suggère la période du 16 au 29 novembre 2020.
Concrètement, cela signifie que vous devez continuer les actes électoraux en cours jusqu'au jour X+35 inclus (selon la date d'élection choisie, c'est-à-dire entre le 17 et le 30 mars 2020). Ce qui signifie que:
- les listes de candidats doivent encore être soumises; et
- lorsqu'il n'y a pas de candidats, la procédure électorale doit être clôturée par le téléchargement d'un procès-verbal spécifique d’arrêt.
À partir du jour X+36, les opérations seront arrêtées (« gelées ») et reportées à une date qui reste encore à déterminer. L'affichage obligatoire des listes de candidats par l'employeur le jour X+40 est donc reporté. Vous ne pouvez pas non plus contester une candidature.
Même s'il y a des candidats, mais que ce nombre est inférieur au nombre de mandats, le procès-verbal d'interruption partielle peut ne pas être téléchargé. Cela ne doit être fait que le jour X+79 et il est actuellement reporté.
Puisque les candidats seront connus, l'impact de la protection contre le licenciement pendant la période occulte peut être limité: la protection contre le licenciement s'applique déjà à ces candidats. Dans un certain nombre de cas, les listes de candidats peuvent encore être modifiées jusqu'à X+76 inclus. Le Conseil prévoit de suspendre et de reprendre la période de protection occulte pour ces candidats 36 jours avant la reprise du nouveau calendrier des élections sociales (c'est-à-dire probablement en septembre/octobre 2020).
La date initiale Y est maintenue (en fonction de la date d'élection choisie, elle sera comprise entre le 11 et le 24 mai 2020) comme critère d'examen des conditions d'éligibilité, y compris pour les candidats suppléants.
Q14– Le dialogue social va-t-il se poursuivre ? Dois-je poursuivre les réunions avec le comité ou le conseil d'entreprise?
Oui, le dialogue social suit son cours normal. Les organes de concertation existants continueront à fonctionner jusqu'à ce que les nouveaux soient en place. Ce sera plus tard que prévu, étant donné la suspension temporaire des élections sociales (voyez Q12). Le cas échéant, vous devrez donc informer et consulter le conseil d'entreprise, le comité ou la délégation syndicale sur certaines décisions qui ont un impact sur la politique de votre personnel.
Les réunions avec les organes de concertation se poursuivront sur une base mensuelle, mais vous ne pourrez pas les organiser par le biais d'une réunion physique, à moins de respecter la distance sociale. C'est pourquoi les réunions sont souvent organisées par le biais de moyens et outils alternatifs de communication digitales.
Autres liens utiles du gouvernement belge (en français et en néerlandais):
L'information sur Coronavirus Français et Néerlandais
SPF Santé Français et Néerlandais
SPF Emploi Français et Néerlandais
