Les mesures corona interdisent tout déplacement non essentiel vers certains pays et certaines régions. En cas de retour de ces zones un test et une mise en quarantaine sont obligatoires. Si le télétravail s’avère impossible aucun salaire ne sera dû.
Un travailleur peut décider de se rendre à l’étranger, mais doit garder à l’esprit que les déplacements non essentiels (comme les voyages touristiques) au départ de la Belgique ne sont toujours pas autorisés dans certaines zones.
Sur son site, www.diplomatie.belgium.be, le SPF Affaires étrangères tient à jour une liste des pays et régions où les déplacements non essentiels :
- sont autorisés (zone verte);
- sont autorisés sous conditions (zone orange). Il est recommandé au voyageur revenant de ces zones de se faire dépister et de respecter une quarantaine de 14 jours;
- ne sont pas autorisés (zone rouge). Cette catégorie reprend d’office tous les pays en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen. Les voyageurs revenant de ces zones doivent :
- remplir le formulaire Public Health Passenger Locator Form et l’envoyer à PLFBelgium@health.fgov.be;
- se faire dépister,
- respecter une quarantaine de 14 jours.
A partir du 1er août 2020 quiconque revenant d’un voyage à l’étranger devra remplir le formulaire Public Health Passenger Locator Form précisant les endroits qu’il a fréquentés et cela indépendamment de la couleur de sa destination. Ce formulaire pourra être rempli électroniquement sur le site du SPF affaires étrangères - www.diplomatie.belgium.be - et le Service des Affaires étrangères - www.dofi.ibz.be.
S'il voyage en avion, en bateau, en train ou en car il devra présenter le formulaire à la compagnie de transport avec laquelle il entreprend le voyage avant l'embarquement. S'il ne sait pas remplir le formulaire électroniqument il devra remplir une version papier et le transmettre à la compagnie de transport.
S'il voyage avec son propre moyen de locomotion et son séjour à l'étranger a duré plus que 48 heures, il devra le remplir électroniquement préalablement à son voyage vers la Belgique. S'il ne sait pas remplir le formulaire électroniqument il devra remplir une version papier et le transmettre à PLFBelgium@health.fgov.be.
Zone verte : le voyage est autorisé
Si votre travailleur revient d’une zone verte, rien ne change. Il doit tout de même être attentif à d’éventuels symptômes de contamination au coronavirus et, le cas échéant, contacter son médecin rapidement.
Zone orange : Le voyage est autorisé sous certaines conditions
Un travailleur qui revient d’une zone orange peut décider de se mettre en quarantaine.
1. Le travailleur se met en quarantaine
Un travailleur qui se met en quarantaine doit :
- prévenir immédiatement l’employeur,
- fournir à l’employeur un certificat de quarantaine.
Si le travailleur peut télétravailler pendant sa quarantaine, l’employeur devra lui verser la rémunération prévue pour les prestations fournies. En revanche, si le télétravail est impossible, l’employeur ne devra pas rémunérer le travailleur mais pourra le placer en chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus. Le travailleur pourra donc percevoir des allocations de chômage temporaire pendant sa quarantaine. NB : un travailleur en quarantaine n’est pas en incapacité de travail et, par conséquent, ne recevra ni salaire garanti ni indemnités AMI. Par contre, il recevra ce salaire garanti et ces indemnités si son médecin le déclare en incapacité de travail et lui fournit un certificat médical en ce sens.
2. Le travailleur ne se met pas en quarantaine
Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail, l’employeur ne pourra pas l’en empêcher. L’employeur ne peut pas exiger que le travailleur lui démontre sa capacité de travailler au moyen d’un certificat. Il peut uniquement demander au travailleur de lui prouver son incapacité.
Si le travailleur ne présente aucun symptôme, l’employeur ne peut rien faire et doit le laisser travailler. Ce n’est que s’il présente des symptômes que l’employeur pourra lui demander, pour la sécurité des autres travailleurs, de se faire examiner par son médecin traitant. Si l'employeur estime que l'état du travailleur augmente clairement les risques liés au poste de travail, il peut contacter le médecin du travail, qui évaluera alors s'il est nécessaire de soumettre le travailleur à une évaluation de santé. Le travailleur doit alors y donner suite sans délai.
Zone rouge : le voyage n'est pas autorisé
Un travailleur qui revient d’une zone rouge doit se mettre en quarantaine.
1. Le travailleur se met en quarantaine
Un travailleur qui se met en quarantaine doit :
- prévenir immédiatement l’employeur;
- fournir à l’employeur un certificat de quarantaine.
Si le travailleur peut télétravailler pendant sa quarantaine, l’employeur devra lui verser la rémunération prévue pour les prestations fournies. Si le télétravail s’avère impossible, l’employeur peut, en principe, placer le travailleur en chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus.
Le SPF ETCS estime toutefois que cela ne sera pas possible, car le travailleur s’est rendu sciemment dans une zone placée en rouge au moment de son départ. Par contre, si la zone où se trouvait le travailleur est passée de verte à rouge durant son séjour, on ne pourra rien lui reprocher étant donné qu’il n’a transgressé aucune interdiction au moment de son départ.
Un travailleur qui n’a pas respecté l’interdiction de voyager ne peut pas invoquer la force majeure et, par conséquent, ne peut pas être placé en chômage temporaire pour force majeure. Il peut éventuellement demander à son employeur de convertir ces jours d’absence en jours de vacances ou de repos compensatoire. Si c’est impossible (par exemple, si le travailleur n’a plus assez de jours de vacances ou de récupération ou si l’employeur refuse), l’exécution du contrat sera suspendue de fait pendant la quarantaine. L’employeur comptabilisera ces jours comme une « absence autorisée » et le travailleur ne percevra aucun revenu durant cette période..
2. Le travailleur ne se met pas en quarantaine
Si le travailleur ne se met pas en quarantaine et décide de reprendre le travail durant la période de quarantaine prévue (ce qui constituerait une violation de l’obligation de quarantaine), l’employeur est en droit de lui refuser l’accès au lieu de travail. Le contrat de travail restera alors suspendu sans droit à la rémunération et l’employeur placera le travailleur en absence autorisée sans rémunération.
Conclusion
L’employeur doit s’assurer en bon père de famille que ses travailleurs effectuent les tâches qu’il leur confie dans des conditions saines et sures et doit veiller en particulier au respect des mesures sanitaires reprises dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail. Il peut donc s’avérer important que l’employeur connaisse la destination de vacances de son travailleur. L’employeur peut demander cette information au travailleur, mais ce dernier peut refuser de la lui donner.
L’employeur peut par ailleurs, lors d’une communication au personnel, rappeler l’interdiction de se rendre dans les zones rouges et les conséquences qui en découlent en cas de transgression, ainsi que les conditions à respecter pour les zones orange. Il peut également demander aux travailleurs de lui fournir des informations sur leur lieu de séjour à leur retour, en vue de prendre les dispositions nécessaires pour organiser au mieux le travail (télétravail, travail dans une pièce séparée, quarantaine obligatoire - ou non, accord pour prolonger la période de vacances ou prendre des jours de repos compensatoire, etc.).
Frank Verbruggen - Legal manager
