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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Saisies-cessions : montants en 2021

Au 1/1/2021, les montants sont indexés en matière de saisies-cessions sur salaire. Suite aux difficultés économiques des travailleurs en raison de la …

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Nouveauté - Le Certificat d'Aptitude au Travail

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Règles de la concertation sociale : à établir maintenant pour quatre années de bon fonctionnement

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Determination of the Reference Period for a Collective Redundancy

In a judgment of 11 November 2020, the Court of Justice of the European Union (hereinafter, the "CJEU") interpreted Council Directive 98/59/EC of 20 J…

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Cotisation de solidarité (O.N.S.S.) et voiture de société : montant 2021

L’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation de solidarité (O.N.S.S.). Le montant pour 2…

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04/12/20
Nog meer COVID-19-steunmaatregelen

De noodmaatregelen die zijn genomen om de verspreiding van het coronavirus tijdens de tweede coronagolf tegen te gaan, hebben nadelige gevolgen op soc…

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04/12/20
Allocation de mobilité (cash for car) : plus possible en 2021 !

La Cour constitutionnelle ayant annulé la loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité, l’allocation de mobilité disparaitra le 31 décem…

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04/12/20
Social fraud inspection audits conducted by the District cells have been focusing on the construction sector: …

As the end of 2020 is nearing, it is time for the traditional end-of-year lists. 2020 will undoubtedly be remembered as the year in which the entire w…

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26/11/20
Mois de décembre... mois de cadeaux ?

Votre traditionnelle fête de Saint-Nicolas ou de Noël ne peut se faire cette année. Mais en tant qu’employeur, vous avez toujours la possibilité d’off…

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18/11/20
Pouvez-vous licencier un travailleur car il refuse de porter un masque ?

La Cour du travail d’Anvers a validé le licenciement pour motif grave d’un travailleur refusant de porter son masque sur son lieu de travail.

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18/11/20
Attention points for retail sector employers considering dismissing employees for economic or technical reason…

As the retail sector is one of the sectors most affected by the Covid-19 pandemic, employers within it might be considering dismissing employees for e…

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18/11/20
New Belgian DPA decision: employee consent sometimes works

Yes, employee consent is possible in certain circumstances – but do not assume old processing activities fully comply. That, in summary, was the posit…

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17/11/20
En tant qu’employeur, n'oubliez pas ces obligations en décembre 2020

La fin de l'année approche. Pour que vous puissiez commencer la nouvelle année sans soucis, nous allons vous guider à travers ces dernières semaines d…

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16/11/20
ELECTIONS SOCIALES : la loi encadrant les modalités alternatives de vote suite au coronavirus est publiée

La loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 a été publiée au Moniteur belge le 13 novembre 2020. Cette…

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14/11/20
2020 social elections - It’s time to vote!

It’s been a long time coming, but the time to vote in the 2020 social elections is finally here.

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10/11/20
Restructuring: New Recommendations from the National Labor Council – Will They Lead to More Legal Certainty an…

On October 27, 2020, the National Labor Council (NLC) adopted a new set of recommendations (Advice no. 2.184 – you can find the full text here). …

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06/11/20
Yet another update on telework!

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05/11/20
Prolongation des mesures temporaires de crise de droit passerelle – décisions du Ministre du 16.10.2020 et 23.…

Le Conseil des Ministres a décidé ces 16 et 23 octobre de prolonger les mesures temporaires de crise de droit passerelle.

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04/11/20
Nouveau lockdown et mesures renforcées pour les entreprises : conséquences pour les employeurs

En raison des chiffres alarmants et afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, la Belgique est à nouveau en lockdown depuis le 2 novembre…

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