Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Jones Day logo
Lire plus
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Altius logo
27/09/24
Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

This newsletter gives a short overview of the latest legal and administrati…

Claeys & Engels logo
26/08/24
Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

On l'attendait depuis longtemps, mais la semaine dernière, la FSMA a offici…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

E-flash Coronavirus - Préparez-vous à un éventuel contrôle par l’inspection Contrôle du Bien-être au travail

Le Contrôle du Bien-Être au Travail contacte les entreprises par téléphone pour vérifier si les règles relatives à la distanciation sociale et aux aut…

Lire plus
Le chômage temporaire dû au coronavirus

Suite à la crise actuelle, le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations li…

Lire plus
Coronavirus : procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…

Lire plus
De impact van het coronavirus op de aan- of afwezigheid van het lokaal overheidspersoneel

Nog geen twee maanden geleden leek het Covid-19 virus, beter bekend als het “coronavirus”, een ver-van-ons-bed-show. Vandaag slaat het virus om zich h…

Lire plus
Coronavirus: support for your business in times of unprecedented challenges

The spread of the coronavirus (COVID-19) is forcing governments around the world, including in Belgium, to take drastic measures to take back control …

Lire plus
Coronavirus : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous pos…

Lire plus
Alcool au travail : comment réagir ?

De nombreux employeurs sont confrontés à l’ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. Nous abordons les questions les plus récur…

Lire plus
Le chômage temporaire est-il antidote au coronavirus?

L’ONEM a confirmé que les employeurs peuvent, dans certaines situations, mettre des travailleurs en chômage temporaire pour force majeure en raison du…

Lire plus
Coronavirus – How companies can protect themselves (FAQs)

After the outbreak of the Coronavirus in China, it seems the virus is spreading across Europe at a record-breaking speed. The new infection cases are …

Lire plus
Coronavirus: Frequently Asked Questions by Employers in Belgium

The covid-19 virus, also known as the coronavirus, continues to spread across the globe. Recently the virus arrived in Belgium as well, with the numbe…

Lire plus
Belgium – when contractual cherry-picking may be fruitless

In a recent blog, we wrote about the stringent language requirements in Belgian employment: how documents drafted in the wrong language are null and v…

Lire plus
Corona: geen klein bier voor een werkgever. Enkele praktische punten vanuit HR-perspectief

Wie oorspronkelijk nog dacht dat het “coronavirus” de tegenhanger was van het “delirium tremens”, is eraan voor de moeite: de recente verspreiding van…

Lire plus
Précision sur la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte pour harcèlement au travail

Selon la Cour de cassation, les motifs de licenciement ne doivent pas nécessairement être étrangers aux faits invoqués dans le cadre de la plainte d’u…

Lire plus
Pouvez-vous consulter les mails de votre travailleur absent ?

La boîte mail des travailleurs contient des informations précieuses. Un employeur pourrait-il lire les mails de ses travailleurs absents et les utilis…

Lire plus
L'Union européenne fait un pas en avant pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte

Récemment, des scandales financiers ou environnementaux ont été dévoilés par des lanceurs d'alerte, qui ont dénoncé des actes qu'ils avaient constatés…

Lire plus
A la recherche d'alternatives après l'annulation de l'allocation de mobilité

L'allocation de mobilité (ou cash for car) est un montant en espèces qu'un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. L…

Lire plus
Coronavirus - key considerations for employers worldwide

The situation with Covid-19 (Coronavirus) is still developing and is being followed worldwide with great interest and obvious concern. In this briefin…

Lire plus
Het coronavirus en het personeel in de onderneming – overzicht van de antivirusmaatregelen

Welke (preventieve) maatregelen moet of kan de werkgever nemen? Kan de werkgever de werknemers verplichten om thuis te blijven? Moet of kan de werkgev…

Lire plus
Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail

Ce 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effe…

Lire plus
La loi sur la discrimination entre les femmes et les hommes modifiée

Le législateur introduit de nouveaux critères protégés dans la loi "genre" du 10 mai 2007.

Lire plus