Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Jones Day logo
Lire plus
05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Altius logo
18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

Andersen logo
06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Younity logo
31/05/19
Dringende reden en kennelijk onredelijk ontslag

Een werknemer geeft zelf zijn opzeg. Op 2,5 weken van het einde van de opzeggingstermijn - er zouden geen prestaties meer geleverd omwille van het opn…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
31/05/19
Vacances jeunes, vacances séniors, vacances européennes : Les alternatives pour les travailleurs qui ne bénéfi…

La période d’été approche à grands pas… Il s’agit d’une période de l’année durant laquelle la plupart des travailleurs souhaitent prendre des vacances…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
30/05/19
La norme salariale pour 2019-2020 est fixée à 1,1%

Afin de préserver la compétitivité des entreprises belges, une « norme salariale » est fixée tous les deux ans. Cette norme salariale déterm…

Lire plus
Van Olmen & Wynant logo
24/05/19
La Cour de Justice impose un système d’enregistrement du temps de travail pour les travailleurs

Dans un arrêt retentissant du 14 mai 2019 (C-55/18 Federación de servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE), la Cour de justice …

Lire plus
Squire Patton Boggs LLP logo
24/05/19
European elections: also sneaking into your company?

Between 23 and 26 May coming, more than 400 million European citizens will have the right to vote in the European Parliament elections, albeit some ma…

Lire plus
Lydian logo
22/05/19
Le jobsdeal: 7 nouvelles mesures en un coup d’oeil

Suite à une pénurie significative sur le marché de l’emploi belge et suite à des emplois vacants difficiles à combler, la loi du 7 avril 2019 relative…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
21/05/19
Et si votre fête du personnel tournait mal ?

Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir …

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
20/05/19
Nieuwe informatieplicht voor de werkgever bij vrijstelling van prestaties tijdens de opzeggingstermijn

De Jobsdealwet heeft in de Arbeidsovereenkomstenwet een nieuwe bepaling ingevoegd die werkgevers een nieuwe verplichting oplegt wanneer zij, in onderl…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
16/05/19
Recrutement d’une candidate enceinte : peut-elle être interrogée sur son état de grossesse ?

L’état de grossesse d’une candidate ou les aspirations d’un candidat à fonder une famille de manière générale relèvent de la vie privée et ne peuvent …

Lire plus
Loyens & Loeff logo
14/05/19
Elections 2019: everything at a glance

There are federal, regional and European elections in Belgium on 26 May. Everyone who has the minimum age of 18 years has a voting and attendance duty…

Lire plus
Lydian logo
13/05/19
Sociale Verkiezingen : nieuwigheden over uitzendkrachten

Les élections sociales se dérouleront l’année prochaine entre le 11 et le 24 mai 2020. Il y a deux nouveautés importantes concernant les intérimaires…

Lire plus
Younity logo
13/05/19
JOBSDEAL: nouveautés en vigueur au 29 avril 2019

Ce lundi 29 avril 2019, plusieurs mesures du Jobsdeal négocié par le Gouvernement l’été passé entreront en vigueur. Parmi celles-ci, on peut citer le …

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
10/05/19
Vacances annuelles : les règles du jeu

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…

Lire plus
Marlex logo
08/05/19
Nieuwsflits sociaal recht: uitvoering ‘jobsdeal’, vrijstellen van prestaties tijdens de opzeggingstermijn, ‘ga…

Als u de arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur met een van uw werknemers wenst te beëindigen, hebt u kort gezegd de keuze tussen ofwel ‘opzeggen’, o…

Lire plus
Claeys & Engels logo
06/05/19
Système de chômage avec complément d’entreprise

La période de validité des conventions collectives de travail conclues pour la période 2017-2018 ayant expiré le 31 décembre 2018, il appartenait au C…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
06/05/19
Dispense de prestation du préavis : nouvelle obligation d’information à charge de l’employeur

Lorsque le contrat de travail est rompu moyennant préavis à prester,  l’employeur et le travailleur peuvent convenir que le travailleur sera disp…

Lire plus
Younity logo
02/05/19
Licenciement discriminatoire ? Une charge de la preuve “plus légère” mais néanmoins présente

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2018, la Cour du travail de Bruxelles rappelle la première ligne directrice devant être suivie en cas d’invocation d…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
30/04/19
Cash for car 2.0

Désormais, si le travailleur remplit les conditions pour bénéficier d’un véhicule de société, il peut prétendre à une allocation de mobilité. Le trava…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
29/04/19
Norme salariale 2019-2020 : troisième étape (confirmation par arrêté royal)

Le gouvernement a fixé la marge maximale pour l’évolution des coûts salariaux à 1,1% pour la période 2019-2020 via arrêté royal.

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
26/04/19
Brutoloon vervangen door alternatieve voordelen

Het is een van de weinige wegen die nog openliggen om de toekenning van gewoon brutoloon op het vlak van socialezekerheidsbijdragen te “optimaliseren”…

Lire plus