Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Jones Day logo
Lire plus
05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Altius logo
18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

Andersen logo
06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
24/11/17
Wet houdende diverse bepalingen inzake werk op komst

Het ziet ernaar uit dat het einde van 2017 - en/of het begin van 2018 - goed gevuld zal zijn met nieuwe sociaalrechtelijke wetgeving. Naast een ontwe…

Lire plus
Younity logo
20/11/17
Les nouveaux montants d’ATN pour les outils ICT sont publiés !

L’arrêté royal du 13 novembre 2017 modifie les montants forfaitaires représentant l’avantage imposable pour la mise à disposition gratuite d’outils IC…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
17/11/17
Wat is een smartphone, pc of tablet waard?

Wanneer een werkgever aan een werknemer kosteloos een pc, tablet of smartphone toekent die de werknemer ook voor privédo…

Lire plus
Younity logo
17/11/17
Force probante des auditions dans le cadre d’un contrôle social

Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour du travail de Mons analyse la problématique de la force probante des auditions réalisées par les services d’insp…

Lire plus
Gaillard Delwiche Degouis logo
17/11/17
Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 5 septembre 2017 (Barbulescu): Oui, un employeur peu…

Le 5 septembre dernier, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans une matière concernant bons nombres de tra…

Lire plus
Lydian logo
16/11/17
Est-ce que le formulaire A1 est incontestable?

Le formulaire A1 (autrefois le formulaire E101), confirme quel droit national de la sécurité sociale est applicable dans les situations d’emplois tran…

Lire plus
Eubelius logo
14/11/17
Employeur public : le principe d'audition préalable et les contrats de travail

Depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 juillet 2017, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail doit être interprétée comme i…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
10/11/17
It’s That Time of the Year Again…

Deze week werd de traditionele eindejaarsprogrammawet ingediend in de Kamer. Het wetsontwerp telt 145 artikelen en bevat behoorlijk wat soci…

Lire plus
Younity logo
06/11/17
La restitution de la voiture de société à la fin du contrat de travail en 5 questions

Vous avez licencié un membre du personnel qui bénéficiait de la mise à disposition d’un véhicule de société ou ce travailleur a démissionné. Qu’advien…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
03/11/17
Loi portant des dispositions diverses du 30 septembre 2017

La loi du 30 septembre 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale prolonge jusqu’au 1er janvier 2019 le système provisoire de la « …

Lire plus
Altius logo
31/10/17
Deduction of 4 weeks’ full salary from the indemnity in lieu of notice for outplacement: also confirmed for ‘h…

On 18 May 2017, the Dutch-speaking Labour Tribunal of Brussels confirmed that an employer can deduct 4 weeks’ salary from the indemnity in lieu of not…

Lire plus
Younity logo
30/10/17
A vos calculettes! La loi sur le rachat des années d’études est publiée!

La loi relative à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension a été publiée au Moniteur belge de ce 24 oc…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
27/10/17
Wie niet weet, soms deert

Tot het Hof van Justitie dezelfde dag twee hoofddoekenarresten uitsprak (zie SoCompact nr. 11-2017) was het niet alleen voor werkgevers…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
20/10/17
Lengte en loon

Wie gaat nadenken over het verband dat lengte zou kunnen hebben met arbeidsrecht, zou de volgende twee zaken kunnen naar boven brengen: de lengte van …

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
19/10/17
La base d’affectation du personnel navigant comme indice sérieux à la détermination du lieu habituel de travai…

Dans son arrêt du 14 septembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît que les membres du personnel navigant de RYANAIR peuvent saisi…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
19/10/17
La base d’affectation du personnel navigant et à la détermination du lieu habituel de travail

Dans son arrêt du 14 septembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît que les membres du personnel navigant de RYANAIR peuvent saisi…

Lire plus
Younity logo
18/10/17
En tant qu’employeur, suis-je concerné par le GDPR ?

Absolument, et ce peu importe la taille de votre entreprise. Dès que vous traitez des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui perm…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
31/07/17
Belgium Employment & Benefits: Un été plein de questions sur la rémunération- Cas n° 4

Train, tram, bus, vélo ou à pied: mobilité des points de vue de l’impôt des sociétés et c&b Récemment, Nicolas a décidé de parcourir son trajet d…

Lire plus
Moore Law logo
18/07/17
Voortaan ook wettelijk kader voor occasioneel telewerk

In de privésector wordt de tewerkstelling van telewerkers die op regelmatige en niet-occasionele wijze georganiseerd is, geregeld door de collectieve …

Lire plus
NautaDutilh logo
18/07/17
EU Data Protection Regulators Issue Opinion on New Challenges to Privacy at Work

Your employer is watching you! Based on this motto and given the increasing use of new technologies by employers, the Article 29 Working Party (the re…

Lire plus