Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Jones Day logo
Lire plus
05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Altius logo
27/09/24
Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

This newsletter gives a short overview of the latest legal and administrati…

Claeys & Engels logo
26/08/24
Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

On l'attendait depuis longtemps, mais la semaine dernière, la FSMA a offici…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Younity logo
04/11/19
Het belang van interne reglementen en policy’s bij een dringende reden

Wanneer een werknemer een fout begaat en/of de interne richtlijnen overtreedt, is dit in principe niet voldoende om de werknemer te ontslaan om dringe…

Lire plus
Lydian logo
01/11/19
Réfléchir avant d’écrire : les règles relatives à la publicité de l’administration s’appliquent-elles égalemen…

La section du contentieux administratif (ci-après la « SCA ») du Conseil d’Etat néerlandais a récemment statué sur la question de savoir si …

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
30/10/19
Un système de vidéosurveillance secret ne viole pas nécessairement le droit au respect de la vie privée

Soupçonnant certains employés de vols, un directeur de supermarché espagnol décide d'installer des caméras de surveillance dans son magasin. Certaines…

Lire plus
Younity logo
28/10/19
Peut-on filmer secrètement des travailleurs ?

Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), oui, c’est possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi.

Lire plus
GD&A Advocaten logo
25/10/19
Lokale besturen zonder responsabiliseringsbijdragen drie maal het kneusje?

Het Vlaamse regeerakkoord voorziet in de periode van 2020 tot 2025 een aanzienlijke tussenkomst van ca. 1,3 miljard euro in de pensioenlasten van de l…

Lire plus
Marlex logo
24/10/19
Week van de bedrijfsoverdracht | Bedrijfsoverdracht: wat met uw personeel?

De overdracht van een onderneming brengt niet enkel gevolgen mee voor de overdrager en de overnemer, de klanten, de leveranciers…, maar ook voor uw pe…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
23/10/19
L’Union européenne souhaite améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des a…

L’Union européenne constate que les femmes sont sous-représentées sur le marché du travail européen. Cette sous-représentation s’explique, en grande p…

Lire plus
Younity logo
19/10/19
Commissions payées par un tiers au contrat de travail

Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle f…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
17/10/19
L’Union européenne adopte des conditions de travail minimales, transparentes et prévisibles pour tous les trav…

La directive 2019/1152 du 20 juin 2019 abroge la directive 91/533 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions appl…

Lire plus
Van Olmen & Wynant logo
16/10/19
Sanction pour licenciement sans lettre recommandée - formalisme exagéré ?

Si un employé, conformément à la CCT n° 109, sollicite de connaître les raisons concrètes de son licenciement par courrier recommandé, l'employeur doi…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
14/10/19
Un nouveau congé thématique : le congé pour "aidant proche"

A partir de ce 1er octobre 2019, un congé thématique nouveau voit le jour avec la reconnaissance de la qualité d'aidant proche. L'aidant proche est le…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
07/10/19
Remboursement des frais d’outplacement dans une entreprise en restructuration : diminution en Flandre

Depuis le 18 septembre 2019, en Flandre, le remboursement des frais d’outplacement dans les entreprises en restructuration a fortement diminué.

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
02/10/19
Aidants proches : nouveau congé thématique à partir du 1er octobre 2019 ? Pas encore...

Les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander une suspension ou une réduction de leurs prestations dans le cadre d’un nouveau c…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
30/09/19
Ontslagcriteria en werknemers met een handicap

Dat het in de regel niet decent is een werknemer te ontslaan omwille van een handicap, is al langer een verworvenheid in ons recht: dergelijk ontslag …

Lire plus
Younity logo
30/09/19
Transfert sous autorité de justice: le système du pick & choose recalé par la justice européenne !

Depuis plus de 10 ans, une alternative à la faillite existe en droit belge: la réorganisation judiciaire. Cette procédure permet notamment aux entrepr…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
27/09/19
Une prime payée par un tiers reste soumise à cotisations de sécurité sociale

Lorsqu’un tiers à la relation de travail octroie directement une rémunération (en espèces ou en nature) à des travailleurs, chargés de la commercialis…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
20/09/19
Localiser vos travailleurs ?

L’employeur qui souhaite utiliser des systèmes de géolocalisation pour localiser ses travailleurs doit se conformer à un certain nombre de conditions.…

Lire plus
Younity logo
19/09/19
Discriminatie op basis van geslacht en variabel loon

In een recent vonnis moest de Arbeidsrechtbank te Brussel zich uitspreken over een vordering tot schadevergoeding wegens discriminatie op grond van ge…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
17/09/19
Toepassingsgebied Arbeidsongevallenwet breidt uit tot alle personen met een leerwerkcontract

Vanaf 1 januari 2020 is de Arbeidsongevallenwet van toepassing op alle personen met een zogenaamd ‘klein statuut’. Dit zijn de personen die arbeid ver…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
13/09/19
Elections sociales et RGPD

Dans le cadre des élections sociales, l’employeur peut-il transférer la liste des membres du personnel aux syndicats ?  

Lire plus