Actualités et articles

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Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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27/09/24
Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

This newsletter gives a short overview of the latest legal and administrati…

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26/08/24
Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

On l'attendait depuis longtemps, mais la semaine dernière, la FSMA a offici…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Réformes structurelles du marché du travail : vers plus de flexibilite en ce qui concerne la duree du temps de…

Kris Peeters veut réformer le droit du travail en commençant par revoir les conditions légales de la durée du travail. Il a raison. La plupart des dis…

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De hervorming van de structurele bijdragevermindering

In het kader van de zogenaamde “taxshift” is beslist over te gaan tot een hervorming van de structurele bijdragevermindering. Deze hervorming verloopt…

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Cross-border secondment: DIMONA obligation not applicable to seconded (sham) self-employed individuals holding…

A Supreme Court decision of February 2016 reminds host Member States of the evidential value of A1 certificates with regard to the applicable social s…

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Sanctions en cas de mise à disposition illégale de personnel: pas uniquement théoriques

Le fait pour des entreprises de prester des services pour d’autres entreprises, à l’occasion desquels des membres du personnel sont «placés» chez le c…

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Belgium – Social Elections 2016: Clock Is Ticking (Part 4)

The procedure regarding social elections to designate the members of the works council (WC) and/or committee for the prevention and protection on the …

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Mutual agreement prevails over (appealable) judgment

The Supreme Court ruled in a decision of 18 January 2016 that when a judgment is still appealable, and the parties conclude a settlement agreement tha…

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Gesleutel aan de wetgeving in het kader van economische werkloosheid

Op 28 april 2016 werd in de Kamer de tekst aangenomen van het Wetsontwerp houdende diverse bepalingen inzake sociale zaken. Zoals de titel van het we…

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Élections sociales n° 14: Signature sur le bulletin de vote

Diane a signé son bulletin de vote. Que se passe-t-il?

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Élections sociales n. 13: Couleur du vote

Lors du vote par correspondance, 10 électeurs ont utilisé un stylo bleu afin de voter, alors que les 190 autres votants ont utilisé un crayon rouge. C…

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Modifications importantes dans le code pénal social en ce qui concerne le bien-être au travail

Le Code pénal social est modifié par la loi du 29 février 2016 complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de dr…

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Élections sociales n° 12: Décès d’un candidat

5 jours avant les élections sociales, Françoise, tête de liste CSC, décède lors d’un accident de la route après une soirée arrosée. La CSC peut-elle e…

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Sociaal Strafwetboek wordt aangevuld en opgelapt

Deze week werd in het Belgisch Staatsblad een wet gepubliceerd die het Sociaal Strafwetboek aanvult en wijzigt. Door het Sociaal Strafwetboe…

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Élections sociales n° 11: Vote par correspondance contre vote dans un bureau de vote

Tamara, responsable IT, ne pouvait en principe pas être présente le jour des élections sociales. Elle vote par correspondance mais peut finalement éga…

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Repeat of non-compete rules after termination of contract

The labour court stated in a judgment of 7 May 2015 that the general obligations of the employee with regard to competition and trade secrets arise fr…

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De krachtlijnen van het Vlaamse doelgroepenbeleid

Sinds de zesde staatshervorming zijn de gewesten bevoegd voor het zogenaamde doelgroepenbeleid. Als gevolg van die bevoegdheidsoverdracht heeft h…

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Belgium – Social Elections 2016: Clock Is Ticking (Part 3)

The procedure involving social elections to designate the members of the Works Council (“WC”) and/or Committee for the Prevention and Protection on th…

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Nooit recht op voltijds loon bij deeltijdse arbeid

De vraag of een deeltijdse werknemer van zijn werkgever voltijds loon kan vorderen als deze laatste niet de formaliteiten naleeft die zijn voorgeschre…

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Licenciement pour motif grave de membres d’organes conventionnellement établis

Dans la Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d’entreprise et aux comités…

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Taxation à 10 pct. des pensions complémentaires Quand reste-t-on « effectivement actif » ?

Pour que certains capitaux de pension puissent bénéficier du taux d’imposition de 10%, la loi requiert que les capitaux soient attribués ou payés au p…

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Licenciement ou écartement d'un conseiller en prévention interne : soyez vigilants!

Tout employeur a l'obligation de créer un service interne pour la prévention et la protection au travail («SIPP»), qui doit disposer d'au moins un con…

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