Seeds of Law

SEEDS of LAW est un cabinet d’avocats « full service », spécialisé en droit des entreprises, en droit immobilier, de la construction et en droit administratif.

Nos clients sont aussi bien des entreprises que des administrations et des particuliers, qui sont actifs dans le monde entier et dans de nombreux secteurs d'activités.  

Notre solide équipe multidisciplinaire d’avocats réfléchit avec vous de manière stratégique et offre des solutions durables à partir d’une approche réaliste et pragmatique.

Les spécialistes de Seeds of Law suivent de près les évolutions dans tous les domaines juridiques qui ont une influence sur le fonctionnement quotidien de votre entreprise.

L'objectif ? Faire en sorte que vous ayez toujours une longueur d’avance.

Vous pouvez compter sur nos connaissances et notre expérience pour tout conseil juridique et pour la rédaction et la négociation de contrats sans faille. Nous vous accompagnons lors du démarrage et tout au long du développement de votre entreprise. Au besoin, nous vous assistons dans des matières procédurales.

Ce service est offert dans la langue de votre choix : néerlandais, français, anglais, allemand et russe.  

RÉGION
  • Bruxelles
PRINCIPALES ACTIVITÉS
  • Droit commercial et contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit civil
  • Droit fiscal
  • Droit public et administratif
  • Droit de l'immobilier
  • Litiges et arbitrage/médiation
  • Propriété intéllectuelle
  • Régulation financière
  • Planification patrimoniale
  • Employee benefits & pensions
  • Technologie, média et télécommunications
  • Droit de la concurrence
  • Droit de l'environnement et de l'urbanisme
  • Droit du travail et sécurité sociale
Google Maps
Google Maps
Comment un bailleur à ferme peut-il résilier son bail ?

La durée minimale d'un bail à ferme demeure de 9 ans en vertu du décret flamand sur le bail à ferme. Cette durée ne peut pas faire l'objet d'une dérog…

Double imposition des dividendes néerlandais : droit au remboursement en cas de désavantage

Dans de nombreux cas, un portefeuille d'investissement diversifié se compose d'une combinaison d'actions belges et étrangères. Les contribuables belg…

La simple publication d'une réglementation fiscale sur un site web est-elle juridiquement valable ?

La question de la validité juridique de la publication d'une réglementation fiscale reste brûlante. C'est ce qui ressort de la jurisprudence récente d…