Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation
• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.
Appréhender le contrat définitif (VEFA)
• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.
Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.
Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
• L’exécution des travaux.
• Le paiement du prix.
• L’achèvement de l’immeuble.
• La non-conformité ou les malfaçons.
• Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.
• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.
Articuler les différents recours
• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
• Identifier les actions possibles et leurs délais.
Étude de cas : chek-list lors de la réception.
Objectifs
Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.
