Dans un arrêt de ce jour, 22 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne, confirme une fois de plus que le pécule de vacances doit être établi de manière telle qu’un travailleur ne peut pas être désavantagé par la prise de vacances. S’il gagne moins pendant ses vacances, il pourrait être tenté de ne pas prendre ses congés, ce qui n’est pas acceptable selon la Cour.
Sur base de ce principe, la réglementation belge prévoit que le simple et le double pécule de vacances sont dus sur la rémunération variable. En plus du montant brut du bonus, vous devez calculer, en tant qu’employeur, le montant des pécules de vacances à concurrence de +/- 15,67%.
Si vous voulez éviter ce paiement supplémentaire des pécules et intégrer ceux-ci dans le montant total visé par le plan de bonus ou de rémunération variable, ceci doit être prévu de manière précise et correcte pas convention. Il n’est en effet pas permis de simplement prévoir l’intégration du montant des pécules dans le résultat du bonus ou de la rémunération variable.
Nous aborderons la manière de procéder correctement à cet égard lors de notre séminaire du 19 juin 2014.
