Jean, l’un de vos employés, est déconcerté: la Coupe du monde vient de commencer et il lui manque encore 4 autocollants Panini dans son album. Il a déjà passé toute la matinée à demander à ses collègues qui aurait le numéro 548 en double. Devez-vous, en tant qu’employeur, continuer à le payer ?
Pendant sa pause de midi, Jean peut faire ce qu’il veut et échanger les autocollants qui a en double avec ses collègues.
Si pendant ses heures de travail, Jean continue à chercher les 4 autocollants qui lui manquent, il ne preste effectivement pas le travail convenu. En tant qu’employeur, vous ne devez verser aucun salaire à vos travailleurs lorsqu’ils sont en défaut d’effectuer leur travail. En disposant d’éléments de preuve suffisants, vous pourriez dès lors envisager de ne pas verser à Jean la partie du salaire correspondante aux heures non prestées.
Cela doit cependant être fait avec prudence. La charge de la preuve incombe à l’employeur et vous n’êtes pas toujours dans une situation de force. Comparez ceci par exemple avec une action syndicale de ralentissement de travail (action escargot), contre laquelle vous avez peu de moyens d’action.
Ceci constituerait-il un fait suffisamment grave que pour justifier un licenciement pour motif grave ? Non, un dossier complémentaire devrait être établi. Par exemple, un avertissement écrit peut être envoyé pour marquer le coup et constituer un argument par la suite.
Une autre possibilité est d’appliquer une sanction qui serait prévue par le règlement de travail, comme par exemple une amende.
Recommandations :
· Examinez attentivement si le temps de travail a été respecté et mettez en place des mécanismes de contrôle ; et
· Prévoyez la possibilité pour vos employés de prendre un moment pendant les pauses pour des activités de détente telles que l’échange d’autocollants Panini.
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