Jean, l'un de vos employés, tombe malade ce lundi et quitte le travail à 14h. Il est l'une des nombreuses victimes de l'épidémie de grippe actuelle et doit, selon le docteur, rester quelques jours à la maison. Il vous remet toutefois son certificat médical une semaine en retard. Devez-vous en tant qu'employeur payer le salaire de votre employé rentré chez lui en cours de journée pour cause de maladie ?
Votre employé a-t-il encore droit au salaire garanti s'il a remis son certificat médical en retard ?
• Dans le cas où votre employé tombe malade au travail et n'est plus à même d'effectuer ses tâches correctement , il a droit au salaire garanti pour les heures non prestées.
• En principe, votre employé a l'obligation -outre son devoir de vous avertir en tant qu'employeur- de vous remettre un certificat médical dans les 2 jours ouvrables, à moins qu'un autre délai n'ait été convenu par une CCT ou dans le règlement de travail.
Si le certificat médical est envoyé avec retard, vous pouvez refuser de payer le salaire garanti correspondant aux jours précédant celui de la réception du certificat médical. Cette période n'est pas couverte par le salaire garanti.
• En tant qu'employeur, vous devez en principe payer le salaire garanti durant les 30 premiers jours d'incapacité de travail. Si toutefois votre employé a remis avec retard son certificat médical et qu'il est malade pendant plus de 30 jours, cette période non-couverte ne peut pas prolonger la durée de 30 jours.
