Quand l’employeur de Nicolas décidera de faire profiter à son personnel d’une pension complémentaire, des décisions importantes devront être prises, notamment sur la question de savoir si une contribution personnelle sera demandée aux travailleurs ou non.
La contribution personnelle est retenue sur le salaire net et donne droit à une diminution d’impôts de 30% de la contribution payée. Cette diminution est appliquée sur le précompte professionnel. Nicolas bénéficie donc immédiatement d’un avantage fiscal. En outre, la partie du capital-pension composée des contributions personnelles est imposée à 10%.
Est-ce qu’une contribution personnelle est plus avantageuse qu’une contribution patronale plus élevée combinée avec une baisse correspondante du salaire (brut)? It’s complicated. La réponse dépend notamment de la hauteur de la diminution salariale et de l’impact net sur ce salaire ainsi que de l’impôt final qui sera dû sur le capital-pension constitué via les contributions patronales.
L’utilisation d’une contribution personnelle détermine aussi le niveau de la participation: un plan de pension qui vaut pour tous les travailleurs de la société et qui prévoit une contribution personnelle peut seulement être introduit (et modifié) par une CCT ou le cas échéant par une modification du règlement de travail s’il n’y a pas d’organes de concertation au sein de l’entreprise.
