Le montant exonéré fiscalement d’une série de cadeaux que peut offrir l’employeur en certaines circonstances est officiellement relevé.
La circulaire fiscale visant à augmenter les montants des cadeaux exonérés que l’employeur peut accorder à ses travailleurs à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An, d’une distinction honorifique, d’un départ à la retraite ou d’un mariage a été récemment publié.
Les nouveaux montants sont entrés en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Cadeaux et chèques-cadeaux
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et de ce fait ils sont entièrement exonérés (voyez notre article du 4 décembre 2018).
Ces conditions sont les suivantes :
- être octroyés à l’occasion de certaines fêtes ;
- leur montant annuel ne peut être supérieur à 35 EUR par travailleur, majoré de 35 EUR par enfant à charge. Ces deux montants passent à 40 EUR.
Prime de mariage ou de cohabitation légale
Une prime de mariage ou de cohabitation légale peut être octroyée sous la forme de cadeaux, de bons ou simplement en argent (voyez notre article du 29 mai 2017).
Une telle prime est exonérée de précompte professionnel pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain montant. Celui-ci passe de 200 EUR à 245 EUR.
Prime de pension
Les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite ne peuvent dépasser un montant par année de service, avec un minimum.
Les nouveaux montants sont les suivants :
- le montant par année de service passe de 35 EUR à 40 EUR ;
- le montant minimum passe de 105 EUR à 120 EUR.
Distinction honorifique
Par distinction honorifique, on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l’entreprise, comme un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc. Une reconnaissance envers un travailleur qui compte un certain nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise n’est donc pas visée dans ce cadre-ci.
Les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux remis à un travailleur lorsqu’il reçoit une distinction honorifique ne peuvent pas dépasser un certain montant par travailleur et par an.
Ce montant passe de 105 EUR à 120 EUR.
Source : Circulaire 2018/C/125 relative aux cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement, 5 décembre 2018.
Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.
