Le 29 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Quelles seront les conséquences concrètes du Brexit sur les travailleurs ?
I. Chronologie
Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur du retrait de l'Union européenne. La procédure de retrait a été lancée le 29 mars 2017. Elle doit en principe durer au maximum deux ans. Cela signifie que le Royaume-Uni devrait quitter l'UE le 29 mars 2019. En d’autres termes, passée cette date ultime, ce sera un pays tiers.
Un projet d’accord de retrait a été négocié entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Celui-ci prévoyait une période de transition durant laquelle le droit européen continuerait à s'appliquer au Royaume-Uni et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Dans l'intervalle, l'Union européenne et le Royaume-Uni devaient négocier les accords qui fixeront le cadre de leurs relations futures, à partir de l'expiration de la période de transition.
Le 15 janvier 2019, le Parlement britannique a cependant rejeté le projet d'accord de retrait qui avait été négocié. Il n'est dès lors pas exclu qu'aucun accord sur le retrait ne soit trouvé entre l'UE et le Royaume-Uni. Et sans approbation de l'accord de retrait, il n'y aura pas non plus de période de transition. Face à l’incertitude créée par ce vote, il est dès lors essentiel pour l’Union et ses Etats membres de se préparer à l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait.
Le 29 mars sera en tout cas une date décisive.
II. Différents scénarios pour le Brexit
Pour l’heure, il est impossible de prédire ce qu’il adviendra des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le 29 mars. Trois scénarios sont cependant possibles :
- Renégociation de l’accord de retrait rejeté;
- Report du Brexit pour une prolongation des négociations afin d’aboutir à un nouvel accord à terme;
- Brexit sans accord de retrait (“no deal”).
La Belgique a décidé de se préparer à cette dernière éventualité en adoptant un avant-projet de loi ainsi qu’un projet d’arrêté royal.
III. Quel impact le Brexit aura-t-il sur le plan social ?
Le Royaume-Uni a été membre de l’Union européenne pendant plus de 45 ans ; le Brexit aura donc des implications majeures pour le monde des affaires puisque le droit à la libre circulations des biens et services disparaîtra. Les entreprises qui font du commerce ou exercent des activités économiques avec ou depuis le Royaume-Uni seront fortement impactées.
Cela dit, à côté de ces conséquences d’ordre économique, le Brexit qui se profile aura également des répercussions pour les citoyens sur le plan social. Les règles en matière de droit de séjour, de droit du travail et de sécurité sociale seront particulièrement affectées. En effet, bien qu’il n'existe actuellement encore aucune certitude quant à l'avenir, le Brexit signifiera probablement la fin du système permettant aux personnes de se rendre au Royaume-Uni en tant que citoyens européens pour y séjourner et y travailler. De la même manière, un citoyen britannique devra probablement posséder un permis de travail pour exercer une fonction en Belgique après le Brexit.
Initialement, ces situations étaient réglées par l’accord de retrait. Comme indiqué ci-avant, celui-ci a cependant été rejeté par le parlement britannique.
En tout état de cause, si les parties ne parviennent pas à trouver un accord, tout dépendra des accords qui seront conclus entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
IV. L’avant-projet de loi et le projet d’arrêté royal : Brexit “no deal”
Le sort de 1,5 millions de britanniques et de 3,5 millions de citoyens européens est encore incertain. Le 29 mars sera donc une date décisive pour eux et pour l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et les états membres de l’Union européenne.
Dans le but de préserver autant que possible les droits des ressortissants du Royaume-Uni qui ont exercé leur droit à la libre circulation, un avant-projet de loi ainsi qu’un arrêté royal sont en élaboration. Le premier prévoit des mesures en matière de droit au séjour et de sécurité sociale. Le second règle quant à lui la question de l’occupation des ressortissants britanniques. De cette manière, la Belgique se prépare à l'éventualité du scénario “no deal”.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier dès que nous aurons plus de certitudes quant au contenu des textes législatifs précités.
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Sources :
Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-uni de l’Union européenne.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit.
ISLAMI Lindiana - Legal consultant
