08/06/10

Prime de passage pour un travail plus léger

Les travailleurs plus âgés qui, avec une perte de revenus, passent d'un travail lourd à un travail plus léger chez le même employeur peuvent demander, depuis le 1er mai 2010, le paiement d'une « prime de passage » auprès d'un organisme de paiement de leur choix. Une telle prime de passage n'est octroyée qu'une seule fois pendant la carrière professionnelle(1).

On entend par travail « lourd » et « plus léger » une fonction que le travailleur considère lui-même respectivement comme trop lourde compte tenu de ses capacités ou mieux adaptée à ses capacités (un travail plus léger ne renvoie pas purement et simplement à une réduction des heures de travail pour la même fonction). Le droit à une prime de passage est reconnu si les conditions suivantes sont remplies (et maintenues):

le passage à un travail plus léger a eu lieu après le 30 avril 2010;
le passage est effectué auprès du même employeur et mène à une perte de revenus bruts d'au moins 250 EUR par mois (FTE);
le travailleur est âgé d'au moins 50 ans au moment du passage et n'a pas atteint l'âge de la pension;
le travailleur effectue un travail lourd depuis au moins 5 ans ininterrompus au moment du passage (il peut s'agir de plusieurs fonctions auprès d'un ou de différents employeurs);
le passage a lieu à la propre demande du travailleur;
le travailleur ne reçoit pas d'allocations (à quelques exceptions près).

Age Prime de passage (montant de base) Période d'octroi
< 55 ans 75 EUR (63,51 EUR) 12 mois calendrier
> 55 ans 100 EUR (82,03 EUR) 24 mois calendrier
> 58 ans 125 EUR (102,54 EUR) 36 mois calendrier

(1) AR du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l’AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies (M.B. 27 avril 2010).

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