Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plus
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui devrait mettre un point final au dernier épisode de la saga de la « quotité forfaitaire d’impôt étra…
Lire plus
Le 26 Octobre 2023, la Chambre a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail. Ce projet contient traditionnellemen…
Lire plus
Op 1 mei 2019 trad het nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen (‘WVV’) in werking. Bestaande vennootschappen en verenigingen kregen hierbij…
Lire plus
AKD has recruited a leading energy team to strengthen its energy practice. Hiring this team, consisting of partner Thomas Chellingsworth, counsel Chri…
Lire plus
After companies with at least 250 employees[1]have already had to do so, it is now the turn of companies[2] with at least 50 employees to set up an in…
Lire plus
Le 26 octobre 2023, la Chambre a adopté le projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail. L'une des dispositions du projet de …
Lire plus
Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With…
Lire plus
On 6 November 2023, the Belgian Competition Authority (“BCA”) announced that it had closed its investigation into a possible abuse of dominance by Pro…
Lire plusOctobre 2023 marque l’avènement d’une nouvelle loi visant à simplifier les règles de résiliation en matière d’assurances. Essentiellement, la loi du 9…
Lire plus
The Act transposing the EU Whistleblowing Directive was published in the Official Gazette yesterday, entering into force in Belgium on 15 February 202…
Lire plus
Le nouveau décret flamand sur les baux à ferme est entré en vigueur le 1er novembre 2023. Ce nouveau décret intègre à la fois les dispositions à ce su…
Lire plusDepuis 2004, la Belgique a connu quatre procédures officielles de régularisation temporaires octroyant l’amnistie fiscale et pénale (appelés « Déclara…
Lire plus
The European Commission published a draft proposal for a revised Product Liability Directive (the “PLD Proposal”) on 28 September 2022, which aims to …
Lire plus
Christine De Ridder rejoint Miles Legal afin de renforcer son pôle insolvabilité et entreprises en difficulté.
Lire plus
In its priorities note for 2023, the Belgian Competition Authority (“BCA”) listed the pharmaceutical and health care sector as one of it major interes…
Lire plus
Depuis qu’une réflexion a débuté sur les modifications de la nomenclature fixant les points de rémunération des avocats travaillant en aide juridique …
Lire plus
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient mettre des barrières aux pouvoirs d’investigation du fisc lors d’un contrôle au domicile privé du con…
Lire plus
Advocatenkantoor De Groote - De Man heeft de Trends Impact Award heeft gewonnen in de categorie ‘welzijn’. De Groote - De Man prijkt nu op de lijst va…
Lire plus
Comme déjà évoqué dans notre article précédent à ce sujet, le concept du transfert d’entreprise constitue l’un des piliers de la réforme du droit de l…
Lire plus
Following the entry into force of the new Belgian Code on Companies and Associations (BCCA) back in May 2019, all Belgian companies and non-profit org…
Lire plus
