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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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08/06/20
Pension légale: dérogation temporaire aux règles « anti-cumul » dans le cadre de la pandémie COVID-19

En application des règles « anti-cumul » classiques, le cumul de revenus (professionnels et/ou de remplacement) avec la pension légale peut …

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05/06/20
Coronavirus : diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire

Entre mai et décembre 2020, les allocations de chômage temporaire seront soumises à un précompte professionnel réduit (15 %, au lieu de 26,75 %). Rien…

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05/06/20
Suspension of the 2020 Social Elections: new rules on protection against dismissal and new "occult" period

The Act of 4 May 2020 regulating the suspension of the 2020 Social Elections procedure due to the COVID-19 pandemic suspends the social elec…

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BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
05/06/20
Schadevergoeding wegens discriminatie - Hof van Cassatie verduidelijkt

Werknemers die het slachtoffer zijn van discriminatie op basis van een van de criteria waaromtrent de drie antidiscriminatiewetten bescherming bieden,…

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02/06/20
Nouvelles règles applicables aux détachements de travailleurs

Suite à la révision de la Directive sur le détachement, les Etats-membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 30 juillet 2020 pour conformer leur l…

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02/06/20
Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres c…

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29/05/20
UPDATE – Do employees still benefit from death coverage or an accrual of pension rights when temporarily unemp…

What is the impact of Covid-19 on the accrual of occupational pension rights and on death coverage? The Law of 7 May 2020 obliges employers to review …

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28/05/20
COVID-19: The Latest HR Developments in Belgium

COVID-19 continues to dominate the HR news. Recently, the Belgian government introduced some legislative changes, both to address an existing discrepa…

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27/05/20
Exonération des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels, traitement des indemnités RCC…

Les 120 heures supplémentaires volontaires déjà annoncées dans les secteurs critiques bénéficieront d’une exonération fiscale temporaire, tout comme l…

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27/05/20
Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19

Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19 

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25/05/20
Flash covid -19 - Suspension des délais de préavis en cas de licenciement avant ou pendant une période de chôm…

Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure …

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25/05/20
Voiture de société : l’avantage de toute nature en 2021 sera-t-il finalement plus élevé ?

Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.

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22/05/20
Het quarantainegetuigschrift doet zijn intrede

Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (“RIZIV”) heeft een nieuw medisch getuigschrift uitgewerkt in de nasle…

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21/05/20
Vacances annuelles : les règles du jeu

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…

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20/05/20
Feu vert pour le congé parental « Corona » jusqu’au 30 juin 2020

Afin de faciliter la situation des travailleurs devant assurer la garde de leurs enfants dans l’attente de la réouverture des écoles suite aux mesures…

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19/05/20
Elections sociales : la loi visant à réglementer la suspension de la procédure a été votée (UPDATE)

La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales suite à la pandémie du coronavirus a été adoptée et publiée au Monite…

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18/05/20
New “Corona leave” reduces young parents’ suffering

In a previous article, we mentioned in mildly critical tones that the Belgian government still hadn’t issued a regulation on a proposed special “Coron…

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18/05/20
Covid-19: Congé parental "corona"

L’Arrêté royal n°23 du 13 mai 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre…

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18/05/20
Coronavirus : le point sur la procédure simplifiée de chomâge temporaire applicable jusqu'au 30 juin 2020 !

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 30 juin 2020 imputables au coronavirus tombent sous le régime du chômage…

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17/05/20
Elections sociales reportées à cause du coronavirus

La loi du 4 mai 2020 confirme la suspension des élections sociales et reporte la date de ces élections à novembre 2020.

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