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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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24/01/19
Élections sociales 2020 : à la recherche des trois notions de base

La mise en place des organes sociaux de l’entreprise issus des élections sociales de mai 2020 va requérir le respect de multiples démarches administra…

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23/01/19
Le conflit d’intérêts d’un travailleur peut constituer un motif grave de licenciement

Le Tribunal du travail d’Anvers a, dans un jugement inédit, confirmé le bien-fondé du licenciement d’un responsable des ressources humaines. L’employe…

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23/01/19
Reclassement professionnel pour les plus de 45 ans : plus nécessaire pour les travailleurs licenciés qui ne do…

Les travailleurs qui ne doivent pas être disponibles pour le marché du travail n’auront plus droit au régime particulier de reclassement professionnel…

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23/01/19
Deliveroo bikers are employees according to Amsterdam court

Disruptive online service providers hardly fit into the legal framework that has been developed for decades within the classical economy. The rep…

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21/01/19
Norme salariale 2019-2020 : la marge maximale disponible connue

La norme salariale est un pourcentage qui exprime l’augmentation maximale du coût salarial sur une période de deux ans, déterminée en fonction de l’au…

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21/01/19
Le travail intérimaire est-il possible dans la fonction publique ?

A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 j…

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18/01/19
Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour …

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15/01/19
Le Permis Unique est enfin arrivé depuis le 1er janvier 2019

La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséq…

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14/01/19
« E-bonus » : plus rapide et plus simple à partir du 1er janvier 2019

La CCT n° 90/3 du 27 novembre 2018 introduit diverses modifications, de fond et de forme, au régime des avantages non-récurrents liés aux résultats.

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11/01/19
Quelques changements dans le droit à l’outplacement des travailleurs âgés de 45 ans et +

La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier.

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08/01/19
Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour …

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02/01/19
Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire…

Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination. …

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02/01/19
Opinion of the National Labour Council on Social Elections

On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labo…

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28/12/18
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôl…

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26/12/18
Rupture du contrat de travail pour incapacité définitive : quelques précisions

Depuis le 9 janvier 2017, un contrat de travail ne peut être rompu en raison de l’incapacité définitive du travailleur que si le trajet de réintégrati…

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24/12/18
Handelsvertegenwoordigers en aanbreng van cliënteel : “Ceci n’est pas une clause de non-concurrence!”

Wie al eens ontslag gaf aan een werknemer-handelsvertegenwoordiger, weet dat de vertegenwoordiger bovenop de opzeggingsvergoeding, al eens aanspraak m…

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21/12/18
Vacances annuelles : pourquoi un décompte au mois de décembre ?

En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous vos travailleurs puissent prendre leurs jours de vacances légales avant la fin de l'année.

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20/12/18
Maintien du système d’indexation en cas de transfert d’entreprise: cas d’espèce

Sur papier, les choses ont l’air simple : il faut maintenir les droits des travailleurs lors d’un transfert conventionnel d’entreprise.

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19/12/18
Adjusted calculation method for profit premiums

On 6 December, the Chamber approved the Act holding several employment provisions. One of the chapters of this Act adjusts the system of profit premiu…

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19/12/18
Higher cost of dismissal as from 2019?

The Unified Status Act, which entered into force on 1 January 2014, gave the social partners 5 years to agree on industry-specific measures to enhance…

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