Actualités et articles

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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02/04/11
Plan de stock options : «De bonus des grands patrons à un nouveau mode de financement des PME»

On observe que de plus en plus d’entrepreneurs inventifs décident de refinancer leur entreprise via l’octroi de stock options à leur personnel. Ce mod…

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01/04/11
Rémunération et risque: une paire sous contrôle

L’Europe s’est mobilisée afin d’endiguer les comportements à risque liés à des politiques de rémunération excessives. La Belgique a emboité le pas.

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23/03/11
Collective bonus plans: changes applicable as from 1 April 2011

As you know, since 1 January 2008, it has been possible for Belgian employers to introduce a collective bonus plan which qualifies for favourable tax …

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17/03/11
Le travailleur peut disposer à sa guise de son temps de pause

La Cour du travail de Liège a récemment été confrontée à la problématique du temps de repos d’un travailleur chargé d’effectuer des tournées avec un v…

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10/03/11
Maaltijdcheques: wat is er nieuw in 2011?

De maaltijdcheques zijn in België een goed gekend sociaal voordeel en 1,3 miljoen werknemers in de private sector genieten ervan. In 2011 zal voor dez…

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09/03/11
Journée d’action syndicale du vendredi 4 mars: êtes-vous suffisamment préparé?

Etant donné que les grévistes n’exécutent aucune prestation de travail, ils n’ont droit à aucun salaire pour la période de grève. Si la grève a été re…

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08/03/11
Elections sociales

La semaine passée, le Conseil National du Travail recommandait que les prochaines élections sociales soient organisées du 7 au 20 mai 2012 inclus.

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07/03/11
2012 Social Elections

As you know, so-called social elections or elections for the purpose of establishing employee representative bodies (i.e. a works council and committe…

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03/03/11
Les élections sociales de 2012: le Conseil National du Travail propose des mesures très concrètes pour amélior…

En vue des prochaines élections sociales, la ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, a consulté le CNT au sujet de certains …

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03/03/11
L'accord interprofessionnel 2011-2012

Où en est-on avec le projet d’harmonisation des statuts ouvriers-employés?

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01/03/11
Seulement certaines mesures anti-crise prolongées.

Certaines mesures ont été prises durant la crise pour atténuer les conséquences de celle-ci sur le plan des relations de travail. L’applicabilité de c…

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25/02/11
Bénévolat : Attention à la requalification en contrat de travail !

Une fois n’est pas coutume, c’est en matière de bénévolat que la Cour de cassation a eu à examiner s’il y avait lieu à procéder à une requalification …

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22/02/11
Préavis réduit à 65 ans: discriminatoire?

Le simple fait d’atteindre l’âge de 65 ans ne met pas fin au contrat de travail et ne transforme pas automatiquement le travailleur en un pensionné.

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21/02/11
Redelijkheid in de cassatierechtsprak inzake wilekeurig ontslag

Tot voor kort gaf het Hof van Cassatie een zeer formalistische interpretative aan artikel 63 van de arbeidsovereenkomstenwet door te stellen dat het o…

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21/02/11
De arbeidsrelatieswet opnieuw in de kijker

Einde 2010 heeft het Hof van Cassatie zich voor het eerst uitgesproken over de toepassing van Titel XIII van de Programmawet (I) van 27 december 2006,…

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19/02/11
Acte équipollent à rupture: une évolution fondamentale de la jurisprudence de la cour de cassation.

La Cour de cassation a rendu, le 11 octobre 2010, un important arrêt concernant ce qu’il y a lieu d’entendre par acte équipollent à rupture, qui est d…

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14/02/11
Détachement sous Règlement UE 883/2004: choix ou obligation?

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement UE 883/2004, une discussion s’est créée sur le fait de savoir si les règles de détachement sont considérées c…

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12/02/11
Réflexions sur la compétitivité fiscale de la Belgique et sur l’impôt des sociétés

Un petit tour d’Europe permet de se convaincre assez rapidement que la Belgique ne manque pas d’atouts au niveau fiscal. Un examen tout aussi rapide d…

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08/02/11
Ruling Commission for the Characterisation of Employment Relationships Finally to be Established

In December of last year, a royal decree was passed[1] establishing two divisions - an administrative division and a prescriptive division - within th…

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07/02/11
Règlement UE 883/2004 étendu aux ressortissants de pays tiers

Le Règlement UE 1231/2010, entré en vigueur le 1 janvier 2011, étend les règles européennes portant sur la coordination des systèmes de sécurité socia…

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