Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Jones Day logo
Lire plus
05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Altius logo
18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

Andersen logo
06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
14/12/18
Wanneer moet een werkgever outplacement aanbieden aan een 45-plusser?

Weldra zal een werkgever geen outplacement meer moeten aanbieden aan een 45-plusser die niet beschikbaar moet zijn voor de arbeidsmarkt, zelfs niet wa…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
14/12/18
Augmentation des montants exonérés pour les cadeaux offerts aux travailleurs : au tour du fisc

Le montant exonéré fiscalement d’une série de cadeaux que peut offrir l’employeur en certaines circonstances est officiellement relevé.

Lire plus
Younity logo
10/12/18
Quelques questions auxquelles il convient d’être attentif quand vous avez recours à une CCT d’entreprise

Afin que votre CCT d’entreprise soit valable, il estindispensable qu’elle contienne toutes les mentions obligatoirement prévues par la loi.

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
10/12/18
L’employeur devra désormais proposer une offre d’outplacement dans de nouveaux cas

L’employeur ne doit proposer un outplacement aux travailleurs qui ne doivent plus être disponibles pour le marché de l’emploi que s'ils en font la dem…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
04/12/18
Les élections sociales se dérouleront du 11 au 24 mai 2020

Le 16 novembre 2018, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en vue de la préparation des prochaines élections sociales. Le Conseil…

Lire plus
Lydian logo
04/12/18
Projet de Loi IORP-II : Intérêt pour les IRP

Le projet de loi transposant la Directive IORP-II (directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les act…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/12/18
The single permit introduced in Belgium

Currently, when coming to work in Belgium, non-EEA nationals must separately apply for a work permit, which is reviewed by the Regional Public Service…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
30/11/18
Les jours de vacances légales : un droit, une obligation même !

Chaque année, aux mêmes périodes, les employeurs sont confrontés aux mêmes questions : le travailleur a-t-il droit à des vacances légales? Est-il obli…

Lire plus
Buyle Legal logo
29/11/18
Le statut de salarié du coursier de plateformes numériques – les enseignements de l’arrêt de la Cour de cassat…

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation française a remis en cause la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait validé la na…

Lire plus
Lydian logo
26/11/18
Un nouveau véhicule de pension complémentaire pour les salariés

La Chambre a approuvé en séance plénière un projet de loi qui prévoit une nouvelle formule de pension complémentaire pour les salariés.

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
26/11/18
Trop froid au travail : que devez-vous faire ?

L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs sont occupés sous des températures normales. Si cela s’avère impossible, il doit prendre certaines mes…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
22/11/18
Nieuwe bedragen voor kostenvergoedingen voor verblijfskosten in België

De vergoedingen voor verblijfkosten die een werkgever aan zijn personeelsleden voor dienstreizen in België toekent, zijn – onder bepaalde voorwaarden …

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
16/11/18
Primes de fin d'année : FAQ

L'année 2018 touche tout doucement à sa fin... Et qui dit « fin d'année », dit « prime » ! C'est donc le moment propice de faire le tour de la q…

Lire plus
Osborne Clarke logo
16/11/18
Social Elections 2020 – The clock is ticking…

Social elections are held every four years in Belgium. The purpose is to elect the workers' representatives who will sit, for the next four years, on …

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
15/11/18
Voordelen in natura fiscaal waarderen voor de berekening van de opzeggingsvergoeding mag

Bij de bepaling van het loon dat dient als basis voor de berekening van de opzeggingsvergoeding is de regel is dat voordelen die niet b…

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
09/11/18
Ontslag werknemer die moeilijk communiceert met collega's, ook zonder fout niet kennelijk onredelijk

De situatie komt vaak voor: een werknemer slaagt er niet in goede contacten op te bouwen met zijn collega’s en wat men daaromtrent ook probeert, blijk…

Lire plus
Group S - Secrétariat Social / Sociaal Secretariaat logo
09/11/18
Qu'est-ce que l'alerte travail à domicile?

L’hiver approchant, les entreprises peuvent conclure des accords avec leurs travailleurs en vue de leur permettre de faire du télétravail en cas de co…

Lire plus
Younity logo
06/11/18
Licenciement abusif: deux arrêts intéressants de la Cour de cassation

Cela fait maintenant plus de quatre ans que l’article 63 de la loi du 3 juillet 1978 concernant le licenciement abusif des ouvriers n’est plus en vigu…

Lire plus
Sotra HR Lawyers logo
06/11/18
Clause d’écolage : un régime assoupli pour la formation des métiers en pénurie

De nombreux employeurs éprouvent des difficultés dans la recherche de travailleurs qualifiés, susceptibles de pourvoir aux emplois vacants. Face …

Lire plus
BELLAW - Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse logo
02/11/18
In toeristische centra mag een werknemer voortaan 39 zondagen werken

Voortaan mogen werknemers in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra ’s zondags tewerkgesteld worden in kleinhandelszaken en kapperssalons…

Lire plus