Actualités et articles

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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28/10/10
Préavis réduit à 65 ans: discrimination?

L’article 83, § 1 de la loi concernant les contrats de travail prévoit qu’un employeur peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié qui a attein…

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27/10/10
Ook RSZ-bijdragen verschuldigd op vertrekpremie – forfaitaire beroepskosten RSZ bekendgemaakt

Wanneer een onderneming een herstructurering doorvoert waarbij het personeelsbestand een inkrimping ondergaat, wordt soms afgesproken dat werknemers d…

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14/10/10
Tolérance unique pour les éco-chèques tardifs

Dans notre Newsflash du 3 avril 2009, nous avions annoncé l’introduction de l’éco-chèque comme nouvel élément rémunératoire, exonéré de précompte prof…

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24/09/10
New Belgian Corporate Governance Act on Remuneration in Listed Companies

There has been a recent public outcry in Belgium over the extremely large bonuses and severance packages granted to certain company directors. At the …

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23/09/10
Evaluation forfaitaire de certains frais professionnels par l’ONSS

Dans notre newsflash du 11 janvier 2010, nous vous annoncions le renversement de la charge de la preuve des frais professionnels remboursés de manière…

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15/09/10
Malgré tout une valorisation forfaitaire pour le GSM à usage privé (épisode 3)

Dans notre newsflash du 7 décembre 2009, nous vous annoncions l’approbation par le Conseil des Ministres d’un projet d’Arrêté Royal concernant la valo…

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08/09/10
Collective Bonus Plans: Do's and Don'ts

Since 1 January 2008, it has been possible for employers in Belgium to introduce a collective bonus plan eligible for favourable tax and social securi…

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02/09/10
Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant de licencier un travailleur qui se trouve dans un régime d’interrupti…

Le droit belge relatif au droit du licenciement reconnaît à chaque partie la possibilité de donner le congé. Chaque partie a le pouvoir de mettre fin …

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31/07/10
Implications de la nouvelle réglementation européenne sur les pensions complémentaires

Lorsqu’un capital pension complémentaire est payé en Belgique, deux retenues parafiscales sont effectuées : d’une part, une cotisation INAMI de 3,55…

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12/07/10
Parachutes dorés et rémunération variable

La crise financière a suscité de nombreuses questions notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants d'entreprise, ce qui a amené la Comm…

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12/07/10
De mogelijkheid om geldig afstand te doen van de beschermingsvergoeding voorzien in de wet van 19 maart 1991 o…

De wet van 19 maart 1991 «houdende bijzondere ontslagregeling voor de personeelsafgevaardigden in de ondernemingsraden en in de comités voor veilighei…

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30/06/10
Crisispremie voor arbeiders

Tussen 1 januari 2010 en 30 september 2010 kan een arbeider die wordt ontslagen met een opzeg-gingstermijn of een opzeggingsvergoeding aanspraak mak…

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30/06/10
Mesures anti-crise

En réponse à la crise économique, le gouvernement fédéral, en concertation avec les partenaires so-ciaux, a prévu différentes mesures temporaires de c…

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30/06/10
Licenciement: Comportement du travailleur

Pour le calcul du délai de préavis, l’employeur ne peut pas tenir compte du comportement du travailleur. D’un autre côté, si un délai de préavis don…

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30/06/10
Les soins hospitaliers effectués dans un autre État membre sont-ils remboursés par le pays d’origine?

Sécurité sociale – Soins hospitaliers nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un autre État membre – Absence de droit à une intervention de l…

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30/06/10
La succession de fournisseurs de services constitue-t-elle un transfert d’entreprise au sens de la CCT 32bis ?…

La jurisprudence de la C.J.C.E. livre une interprétation très large de la notion de « transfert d’entreprise » au point de considérer dans certains ca…

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21/06/10
L'importance d'une demande formelle de remboursement de frais forfaitaires propres à l'employeur

De plus en plus de sociétés accordent des forfaits à certaines catégories d'employés qui sont censés effectuer des menues dépenses pour le compte de l…

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08/06/10
Prime de passage pour un travail plus léger

Les travailleurs plus âgés qui, avec une perte de revenus, passent d'un travail lourd à un travail plus léger chez le même employeur peuvent demander,…

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07/06/10
Transfer premium for lighter work

Older employees who transfer from heavy work duties to lighter work – while in service for the same employer and with his consent– and suffer a income…

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07/06/10
Les pensions complémentaires lors d’un détachement

En Belgique, les plans de pensions complémentaires doivent être conformes à la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003 (LPC). Cette…

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