Lors d’un concert en Suède, emporté par son enthousiasme, Dave Grohl, chanteur des Foo Fighters, est tombé de la scène et s’est cassé la jambe.
Si Dave était employé par le groupe, cet accident pourrait-il dès lors être considéré comme un accident du travail ? Comment les frais médicaux pour sa jambe cassée seraient-ils couverts ? Et qu’en est-il du fait qu’il ne peut plus remonter sur scène avant plusieurs semaines ? Quelles sont - de manière générale - vos obligations en tant qu’employeur ?
Est un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion. Un accident sur le chemin du travail (= le trajet normal vers le lieu de travail et retour) tombe également dans cette définition.
Si votre travailleur peut démontrer qu’il a subi une lésion (une jambe cassée) par suite d’un évènement soudain (une chute) pendant l’exécution de son contrat de travail (pendant un concert), la survenance d’un accident du travail est alors légalement présumée. Votre assureur- accidents du travail couvrira en principe tous les frais.
Que devez-vous faire concrètement en tant qu’employeur ?
- Déclarer tout accident pouvant mener à l’application de la loi sur les accidents du travail à votre assureur- accidents du travail, dans les huit jours (calendrier).
- Si l’accident entraîne une incapacité de travail de 4 jours au moins, une fiche d’accident du travail doit également être rédigée.
- En cas d’accident du travail grave, un rapport circonstancié doit être établi et adressé à l’inspection sociale dans les 10 jours. Un accident du travail très grave doit être signalé immédiatement à l’inspection sociale.
- En cas de décès brutal ou suspect au travail, les services de police doivent être avertis.
- L’accident du travail doit être abordé lors de la plus prochaine réunion du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.
Si votre travailleur est temporairement en incapacité de travail suite à un accident du travail, vous devrez en tant qu’employeur lui payer un salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Vous êtes par conséquent subrogé dans les droits de la victime, votre travailleur. Vous pouvez réclamer le remboursement du salaire garanti à votre assureur.
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