Au sein de la commission paritaire n°218, une CCT concernant l'octroi d'éco-chèques a été conclue en date du 16 juillet 2009. Cette CCT dispose qu'à partir de 2010, des éco-chèques d'une valeur de 250 EUR par an doivent être octroyés aux travailleurs occupés à temps plein
avec une période de référence complète.
La CCT a été conclue pour une période indéterminée. Toutefois, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour évaluer le système des éco-chèques avant le 30 avril 2011. Dans le cadre de cette évaluation, il devait être décidé de maintenir ou non le système des écochèques
également au-delà de 2010 ou, le cas échéant, de le remplacer par un autre avantage.
Nous avons appris du Président de la commission paritaire n°218 qu'aucune évaluation n'avait eu lieu. Par conséquent, le système des éco-chèques reste inchangé et des éco-chèques devront également être octroyés en 2011. Le montant ne serait pas non plus modifié. La
norme salariale pour 2011, sur laquelle nous reviendrons plus longuement dans des prochaines Headlines, ne permet d'ailleurs pas une augmentation du montant.
Il est donc recommandé aux employeurs qui doivent octroyer ces éco-chèques de déjà le planifier, de manière à pouvoir les commander à temps. Au sein de la commission paritaire n°218, les éco-chèques doivent être payés dans le courant du mois de juin. Ceci n'est pas d'application pour les employeurs qui, avant le 30 octobre 2009, ont opté, au niveau de l'entreprise, pour l'attribution d'un avantage alternatif aux éco-chèques, à la
condition que cette mesure soit encore d'application en 2011.
Nous sommes bien entendu à la disposition des employeurs qui relèvent d'une autre commission paritaire et qui auraient des questions concernant l'obligation sectorielle d'octroyer des éco-chèques.
