Une nouvelle règlementation simplifiée relative au travail des étudiants entrera en vigueur à partir de 2012. Les nouvelles règles, résultant en grande partie de la loi du 28 juillet 2011, sont donc sans incidence pour le travail des étudiants déjà effectué ou encore à effectuer en 2011. Nous exposons ci-dessous les grandes lignes de la réforme, et particulièrement les modifications liées à la cotisation de solidarité, au nombre de jours de travail permis, à la durée du contrat de travail étudiant, et à la déclaration DIMONA.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, un nouveau site internet, studentatwork.be, a été élaboré. Les employeurs pourront désormais demander aux étudiants de leur remettre une attestation « StudentAtWork 50 days ».
Une première modification a trait aux contributions de solidarité qui sont dues sur le salaire de l'étudiant. En effet, lorsque l'occupation de l'étudiant répond à certaines conditions, l'employeur et l'étudiant sont soumis à des contributions de solidarité au lieu des cotisations de sécurité sociale normales. A l'avenir, le taux de la contribution de solidarité ne différera plus selon que l'occupation aura eu lieu pendant les mois d'été ou pendant le reste de l'année. A partir du 1er janvier 2012, un taux uniforme sera applicable, dont 5,42% seront à charge de l'employeur et 2,71% à charge de l'étudiant, quelle que soit la période durant laquelle l'étudiant sera occupé.
En outre, à partir du 1er janvier 2012, la durée maximale est étendue à 12 mois. Cela signifie que les jours de travail permis par année pourront désormais être répartis sur 12 mois.
Ensuite, le nombre de jours de travail autorisé est augmenté dans le nouveau régime, passant de 46 jours à 50 jours par an.
Par ailleurs, le nouveau régime vise la modernisation du système qui enregistre les jours prestés par l'étudiant. Dès le 1er janvier 2012, l'employeur devra faire une déclaration « multi Dimona », mentionnant non seulement la date de l'entrée en service et la date de sortie de service du travailleur (ce qui est déjà le cas aujourd'hui), mais également le nombre de jours durant lesquels l'étudiant sera occupé par trimestre. De cette manière, l'employeur pourra s'assurer, au moment où il voudra engager un étudiant, que ce dernier remplit toujours les conditions pour l'application du régime de sécurité sociale avantageux.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, le nouveau site internet www.studentatwork.be a été développé. Depuis peu, l'application « StudentAtWork 50 days » est disponible sur ce site. Cela permet aux étudiants de consulter à tout moment le nombre de jours restant sur le quota des 50 jours, et d'imprimer une attestation pour l'employeur. Avec cette attestation, un employeur souhaitant embaucher un étudiant pourra facilement déterminer pour combien de jours un étudiant disposant un régime de sécurité sociale avantageux peut être embauché (voir l'exemple en annexe). L'employeur peut vérifier lui-même les données de l'attestation à la condition que l'étudiant lui ait communiqué le code de 6 lettres indiqué sur l'attestation.
Dans le cas où vous auriez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
