Actualités et articles

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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19/12/11
Severance Indemnity of Employee Working Part-time on Time-Credit Basis

On 10 November 2011 the Constitutional Court ruled twice that the severance indemnity of an employee who reduced her/his working hours in the system o…

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19/12/11
New Notice Periods as from 2012: Is this the End of the Claeys Formula?

When hiring new employees, it is important to keep in mind the new notice periods applicable to employees that effectively start to work after 1 Janua…

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15/12/11
Restructuration D’Entreprise Et Conciliation Sociale : L’Impossible Defi ?

La concertation sociale est le fondement de notre système de relations collectives de travail. Notre ordre juridique social est structuré en ce sens e…

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15/12/11
LEGISLATION: Vote de la « Loi Gislenghien »

Suite à la catastrophe survenue à Gislenghien en 2004, l’on a constaté que les victimes de catastrophes naturelles recevaient une certaine protection …

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09/12/11
Elections sociales, le jour X-60 approche à grands pas.

La phase dite préélectorale, à savoir la phase au cours de laquelle la (les) unité(s) technique(s) d’exploitation est (sont) arrêtée(s) et le nombre d…

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08/12/11
Di Rupo I: les mesures qui influent sur votre gestion du personnel

Les voitures de société deviennent plus chères. L’avantage en nature est calculé selon la valeur catalogue de la voiture et sur base des émissions de …

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05/12/11
Liedekerke Headlines Labour & Employment : Nouvelle règlementation relative au travail des étudiants et no…

Une nouvelle règlementation simplifiée relative au travail des étudiants entrera en vigueur à partir de 2012. Les nouvelles règles, résultant en grand…

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03/12/11
New “Claeys” Formula 2011 Published

On 10 October 2011, an updated version of the “Claeys formula” was published. The “Claeys formula”, developed by attorney Thierry Claeys, offers a for…

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28/11/11
Tout ce que vous dites sur Facebook, peut être utilisé contre vous

Dans un jugement du 17 novembre 2011, le tribunal du travail de Louvain a décidé qu’un travailleur avait été licencié à bon droit pour motif grave en …

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25/11/11
Les seuils de rémunération pour 2012 sont publiés

Les nouveaux seuils de rémunération indexés ont été publiés dans le Moniteur Belge du 22 novembre 2012. Les nouveaux seuils pour 2012 sont 31.467 EUR,…

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23/11/11
Jours fériés de remplacement en 2012 – soyez à temps !

En Belgique, les travailleurs ne peuvent pas être mis au travail pendant 10 jours fériés par an.

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21/11/11
De nouveaux délais de préavis à partir de 2012 et l’harmonisation du statut ouvriers-employés Que nous apport…

Les nouveaux délais de préavis sont définis dans la loi du 12 avril 20111 , qui a vu le jour suite au rejet du projet d'accord interprofessionnel2 (AI…

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17/11/11
Focus on Social Elections Step By Step

The social elections for the designation of the representatives of the workers at the works’ council (“WC”) and the committee for prevention and prote…

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16/11/11
Accord de sécurité sociale entre la Belgique et l’Argentine

La Belgique et l’Argentine ont récemment signé un accord de sécurité sociale qui a été soumis pour ratification. Cet accord aura une incidence importa…

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03/11/11
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 7 juillet 2011

Les distinctions entre ouvriers et employés sont contraires aux articles 10 et 11 de la Constitution dès lors qu’elles ne se justifient plus de manièr…

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01/11/11
Quantité de quotas gratuits pour l’aviation

Publication des règles pour la délivrance de quotas au secteur aérien.

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21/10/11
LA GRILLE CLAEYS ACTUALISÉE

La  La grille Claeys, qui est souvent utilisée comme référence pour la fixation du délai de préavis, a été actualisée. La nouvelle grille co…

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07/10/11
Le temps de garde inactive ne doit pas être rémunéré (comme) des heures de travail effectives

Un « senior field ingénieur », employé auprès d'une entreprise IT doit pour partie de son travail exécuter des gardes (stand-by) pour répondre à certa…

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29/09/11
NOTIFICATION FOR THE EMPLOYERS FALLING UNDER THE SCOPE OF JOINT COMMITTEE N° 218: SECTORIAL AGREEMENT 2011-201…

Within the joint committee n° 218 (the National Auxiliary Joint Committee for White-Collar Workers), the sector agreement was signed on 19 September 2…

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28/09/11
Verbrekingsvergoeding voor betaalde sportbeoefenaars.

De problematiek inzake verbrekingsvergoeding van betaalde sportbeoefenaars (of in tegenovergesteld geval van de sportvereniging) is momenteel weer bra…

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