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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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18/11/24
Can employees who have not yet started their outplacement ta…

An employee who is dismissed with a notice period or who performs a notice …

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06/11/24
Le Code Pénal Social réformé: quels sont les principaux chan…

Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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04/02/11
Les chèques-repas électroniques

Suite à la publication de deux arrêtés royaux (1), la version électronique des chèques-repas papiers a vu le jour. Les deux versions existeront simult…

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01/02/11
L’accord interprofessionnel 2011-2012

Le 18 janvier 2011, les partenaires sociaux ont signé un projet d’accord interprofessionnel, fixant les conditions de travail et de rémunération des 2…

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29/01/11
New salary ceilings as from 1 January 2011

Salary ceilings are fixed for the implementation of certain stipulations of the law of 3 July 1978 concerning the employment contracts. On 1 January o…

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25/01/11
International Mobility Update

In application of article 131 of the law of 3 July 1978 on employment contracts and article 9 of the Royal Decree of 9 June 1999 enforcing the law of …

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31/12/10
Respect de la vie privée des travailleurs et contrôle de l'usage des nouvelles technologies: les cartes redist…

Pour rappel, la Cour de Cassation a considéré le 10 mars 2008 que "sauf en cas de violation d'une formalité prescrite à peine de nullité, la preuve il…

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31/12/10
Pluies torrentielles / Neige: Conséquences pour employeurs et employés

La force majeure et les raisons impérieuses sont des concepts juridiques applicables aux situations dans lesquelles les travailleurs sont absents suit…

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31/12/10
Le phénomène des faux indépendants: le premier arrêt de la Cour de cassation relatif à la loi sur la relation …

Lorsqu’un indépendant est libre d’accepter un devoir, mais n’est pas libre d’organiser son travail de façon autonome, il est un faux indépendant et do…

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28/12/10
SIGeDIS

Une cotisation patronale spéciale de sécurité sociale de 8,86% est due sur les versements des employeurs destinés à la constitution d’une pension comp…

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27/12/10
Alcoolisme et drogue au travail : jurisprudence récente et conseils

Dans trois décisions récentes, les juridictions ont été amenées à se positionner face à des situations de drogue ou d’alcoolisme sur le lieu de travai…

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27/12/10
Pécule de vacances sur pécule de vacances (Bis)?

Dans l’un de nos précédents ezines, nous avions déjà commenté la jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt du 15 juin 1996 et confirmation du 29 ju…

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13/12/10
Commercial court states that an employer may not oblige a job candidate to provide a certificate of good condu…

Requesting potential employees to provide a certificate of good conduct has been a long-standing practice for many Belgian employers.

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09/12/10
Rules and recent case law on part-time work

In order to discourage Belgian companies from hiring part-time employees but letting them work on a full-time basis and only paying social security co…

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08/12/10
L’arrêt Heineken : (quelles) conséquences pour la Belgique?

La Cour de justice des communautés européennes a dû se prononcer sur la question de savoir s'il était nécessaire, en cas de transfert d'entreprise que…

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08/12/10
Cadres, soyez flexibles !

L'acte équipollent à rupture ou « impliciet ontslag » en néerlandais, est un mode de rupture du contrat de travail. Pour qu'il y ait acte équipollent …

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07/12/10
Des travailleurs âgés licenciés à l’âge de la pension: encore possible?

L'article 83, § 1 de la Loi relative aux contrats de travail permet de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un employé qui atteint …

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17/11/10
Indexation des niveaux de salaire pour permis de travail

En application de l’article 131 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de l’article 9 de l’Arrêté Royal du 9 juin 1999 portant exé…

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15/11/10
Permis de travail – nouvelles directives

Depuis peu, les autorités régionales de l’emploi ont une attitude plus stricte dans l’octroi de permis de travail B pour le personnel hautement qualif…

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14/11/10
La travailleuse reclassée en raison de sa grossesse doit continuer à percevoir l’entièreté de sa rémunération

C'est la réponse à laquelle arrive la Cour de justice des communautés européennes lors d'une question préjudicielle posée par une juridiction finlanda…

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08/11/10
Le droit au contrôle de l’employeur contre la vie privée du travailleur

L’employeur qui apporte des preuves d’infractions commises par son travailleur a tout intérêt – même après la décision de la Chambre Néerlandophone de…

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30/10/10
La succession de fournisseurs de services constitue-t-elle un transfert d’entreprise au sens de la CCT 32bis ?…

La jurisprudence de la C.J.U.E. livre une interprétation très large de la notion de « transfert d’entreprise » au point de considérer dans certains …

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