Actualités et articles

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05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

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23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

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01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

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27/09/24
Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

This newsletter gives a short overview of the latest legal and administrati…

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26/08/24
Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

On l'attendait depuis longtemps, mais la semaine dernière, la FSMA a offici…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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17/04/17
Poste de direction et/ou de confiance: pas toujours la garantie de ne pas payer les heures supplémentaires

Dans son arrêt du 6 mai 2016, la Cour du travail de Liège a examiné le cas d’un travailleur qui réclamait le paiement d’heures supplémentaires à son e…

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14/04/17
Zeven nieuwe CAO's over stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag

In de Nationale Arbeidsraad werden op 21 maart 2017 zeven cao’s (zie eindnoten) gesloten die alle betrekking hebben op het stelsel van werkl…

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05/04/17
Plus de flexibilité dans le temps de travail et la carrière du personnel du secteur public

Par un arrêté royal du 9 mars 2017, le gouvernement adopte une série de mesures visant à donner plus de flexibilité aux agents du secteur public dans …

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31/03/17
Nieuwe en beter afdwingbare loonnorm

De Loonnormwet werd met ingang van 1 januari 2017 op een aantal vlakken aangepast door een, deze week in het Belgisch Staatsblad gepubl…

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28/03/17
Travail faisable et maniable – Aperçu schématique

La loi relative au travail faisable et maniable du 5 mars 2017, également appelée « loi Peeters », a été publiée au Moniteur Belge ce 15 mar…

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27/03/17
Un employé curieux n'est pas pour autant un hacker : où se situe la limite?

La digitalisation de notre société teste notre curiosité. Les informations ne sont qu'à un clic. Quand cela concerne des informations personnelles, no…

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23/03/17
De hoofddoekarresten

In dit artikel vindt u een tabel die een schematisch overzicht geeft van de meest voorkomende (al dan niet aanvaarde) rechtvaardigingsgronden voor een…

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20/03/17
Loi sur le travail faisable et maniable - “est-ce que tout est bien clair?"

Avec la publication de la loi sur le travail faisable et maniable le 15 mars 2017, le droit du travail est modifié rétroactivement sur certains points…

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17/03/17
Frais propres à l’employeur et primes d’habillement

Par un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour du travail de Bruxelles s’est prononcée quant à la notion de « frais propres à l’employeur » relat…

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16/03/17
Werkgevers kunnen het dragen van religieuze symbolen verbieden

Op 14 maart heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (HvJ) twee langverwachte arresten geveld in verband met het verbod op het dragen van zicht…

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15/03/17
Les entreprises peuvent interdire le port de signes religieux à leurs travailleurs

Op 14 maart heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (HvJ) twee langverwachte arresten geveld in verband met het verbod op het dragen van zicht…

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09/03/17
Le projet de Loi Travail Faisable et Maniable a été approuvé à la Chambre – aperçu des autres mesures

Le 5 janvier 2017, le projet de loi Travail Faisable et Maniable a été introduit à la Chambre. Ce projet de loi a été approuvé le 9 février 2017. La p…

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06/03/17
Un licenciement fondé sur le Facteur Bradford n’est pas discriminatoire

Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d’analyse de l’absentéisme des travailleurs. L’accent est mis sur la fréquence d…

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06/03/17
Wet Werkbaar en Wendbaar Werk goedgekeurd door de Kamer

De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft op 23 februari 2017 het wetsontwerp Werkbaar en Wendbaar Werk aangenomen. Het merendeel van de bepalin…

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28/02/17
Le projet de Loi Peeters (travail faisable et maniable) a été adopté à la Chambre – Quelle flexibilité ces mes…

Le 5 janvier 2017, le projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été déposé à la Chambre. Ce projet a été adopté le 23 février. La plu…

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21/02/17
Flexible Employment of Students: New Rules

As a general rule, every employee, even if a student, must pay social security contributions (13.07 %) to the National Social Security Office (Rijksdi…

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20/02/17
Discrimination à l’embauche en raison d’une situation d’obésité

Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, q…

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16/02/17
Rompre le contrat de travail pour force majeure médicale : zoom sur la nouvelle réglementation

La loi du 20 décembre 2016, qui est entrée en vigueur ce lundi 9 janvier 2017, a introduit de nouvelles dispositions organisant la rupture du contrat …

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15/02/17
Employment & Benefits newsflash: Un cadeau de Saint-Valentin exceptionnel ?

Nicolas, votre account manager passionné , veut offrir un cadeau de Saint-Valentin exceptionnel à sa petite amie Julie. Il veut la désigner comme…

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10/02/17
Doelgroepvermindering voor eerste aanwervingen weerom versterkt met ingang van 1 januari 2017

Afgelopen week werd een koninklijk besluit gepubliceerd dat nog maar eens sleutelt aan de bedragen en toekenningsperiodes van de doelgroepvermindering…

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