Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Jones Day logo
Lire plus
05/07/24
05/07/24
Jones Day’s Brussels Office strengthens its Labor & Employment Practice

The global law firm Jones Day announced that Sara Vanderstraeten has joined the Firm as of counsel in its Labor & Employment Practice. Ms. Vanderstraeten is based in Jones Day…

Lire plus
Claeys & Engels logo
Lire plus
23/02/24
23/02/24
Le taux d’intérêt légal pour l’année 2024

Pour l’année 2024, le taux d’intérêt légal passe à 5,75%.

Lire plus
Taylor Wessing logo
Lire plus
01/12/23
01/12/23
Malissa Begtas joins the Employment, Pensions & Mobility team at Taylor Wessing in Brussels…

Starting from 1 December 2023, counsel Malissa Begtas will be joining the Employment, Pensions & Mobility team of Taylor Xessing in Brussels. With over a decade of experience i…

Lire plus
Altius logo
27/09/24
Posting workers to Belgium: keeping up with the latest devel…

This newsletter gives a short overview of the latest legal and administrati…

Claeys & Engels logo
26/08/24
Plans de pension complémentaire – Augmentation de la garanti…

On l'attendait depuis longtemps, mais la semaine dernière, la FSMA a offici…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Taquet Clesse & Van Eeckhoutte logo
15/12/11
Restructuration D’Entreprise Et Conciliation Sociale : L’Impossible Defi ?

La concertation sociale est le fondement de notre système de relations collectives de travail. Notre ordre juridique social est structuré en ce sens e…

Lire plus
Lydian logo
15/12/11
LEGISLATION: Vote de la « Loi Gislenghien »

Suite à la catastrophe survenue à Gislenghien en 2004, l’on a constaté que les victimes de catastrophes naturelles recevaient une certaine protection …

Lire plus
Liedekerke logo
09/12/11
Elections sociales, le jour X-60 approche à grands pas.

La phase dite préélectorale, à savoir la phase au cours de laquelle la (les) unité(s) technique(s) d’exploitation est (sont) arrêtée(s) et le nombre d…

Lire plus
Lydian logo
08/12/11
Di Rupo I: les mesures qui influent sur votre gestion du personnel

Les voitures de société deviennent plus chères. L’avantage en nature est calculé selon la valeur catalogue de la voiture et sur base des émissions de …

Lire plus
Liedekerke logo
05/12/11
Liedekerke Headlines Labour & Employment : Nouvelle règlementation relative au travail des étudiants et no…

Une nouvelle règlementation simplifiée relative au travail des étudiants entrera en vigueur à partir de 2012. Les nouvelles règles, résultant en grand…

Lire plus
Van Bael & Bellis logo
03/12/11
New “Claeys” Formula 2011 Published

On 10 October 2011, an updated version of the “Claeys formula” was published. The “Claeys formula”, developed by attorney Thierry Claeys, offers a for…

Lire plus
Deloitte Legal logo
28/11/11
Tout ce que vous dites sur Facebook, peut être utilisé contre vous

Dans un jugement du 17 novembre 2011, le tribunal du travail de Louvain a décidé qu’un travailleur avait été licencié à bon droit pour motif grave en …

Lire plus
Liedekerke logo
25/11/11
Les seuils de rémunération pour 2012 sont publiés

Les nouveaux seuils de rémunération indexés ont été publiés dans le Moniteur Belge du 22 novembre 2012. Les nouveaux seuils pour 2012 sont 31.467 EUR,…

Lire plus
Deloitte Legal logo
23/11/11
Jours fériés de remplacement en 2012 – soyez à temps !

En Belgique, les travailleurs ne peuvent pas être mis au travail pendant 10 jours fériés par an.

Lire plus
Liedekerke logo
21/11/11
De nouveaux délais de préavis à partir de 2012 et l’harmonisation du statut ouvriers-employés Que nous apport…

Les nouveaux délais de préavis sont définis dans la loi du 12 avril 20111 , qui a vu le jour suite au rejet du projet d'accord interprofessionnel2 (AI…

Lire plus
Peeters Advocaten - Avocats logo
17/11/11
Focus on Social Elections Step By Step

The social elections for the designation of the representatives of the workers at the works’ council (“WC”) and the committee for prevention and prote…

Lire plus
Deloitte Legal logo
16/11/11
Accord de sécurité sociale entre la Belgique et l’Argentine

La Belgique et l’Argentine ont récemment signé un accord de sécurité sociale qui a été soumis pour ratification. Cet accord aura une incidence importa…

Lire plus
CMS Belgium logo
03/11/11
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 7 juillet 2011

Les distinctions entre ouvriers et employés sont contraires aux articles 10 et 11 de la Constitution dès lors qu’elles ne se justifient plus de manièr…

Lire plus
CMS Belgium logo
01/11/11
Quantité de quotas gratuits pour l’aviation

Publication des règles pour la délivrance de quotas au secteur aérien.

Lire plus
Liedekerke logo
21/10/11
LA GRILLE CLAEYS ACTUALISÉE

La  La grille Claeys, qui est souvent utilisée comme référence pour la fixation du délai de préavis, a été actualisée. La nouvelle grille co…

Lire plus
Lydian logo
07/10/11
Le temps de garde inactive ne doit pas être rémunéré (comme) des heures de travail effectives

Un « senior field ingénieur », employé auprès d'une entreprise IT doit pour partie de son travail exécuter des gardes (stand-by) pour répondre à certa…

Lire plus
Liedekerke logo
29/09/11
NOTIFICATION FOR THE EMPLOYERS FALLING UNDER THE SCOPE OF JOINT COMMITTEE N° 218: SECTORIAL AGREEMENT 2011-201…

Within the joint committee n° 218 (the National Auxiliary Joint Committee for White-Collar Workers), the sector agreement was signed on 19 September 2…

Lire plus
Argus advocaten logo
28/09/11
Verbrekingsvergoeding voor betaalde sportbeoefenaars.

De problematiek inzake verbrekingsvergoeding van betaalde sportbeoefenaars (of in tegenovergesteld geval van de sportvereniging) is momenteel weer bra…

Lire plus
Argus advocaten logo
28/09/11
De Wet van 12 april 2011 m.b.t. de nieuwe opzegtermijnen voor arbeiders en bedienden: een kort leven beschoren…

België is één van de laatste Europese landen die een onderscheid maakt tussen bedienden, zijnde werknemers die hoofdzakelijk hoofdarbeid verrichte, en…

Lire plus
Argus advocaten logo
28/09/11
SOCIALE VERKIEZINGEN 2011: Wat in twijfelgevallen? Al dan niet opstarten?

De sociale verkiezingen dienen in principe plaats te vinden tijdens de periode door de wet vastgelegd.

Lire plus